Se déclarer en concubinage pendant la procédure

Publié le 15/09/2016 Vu 6899 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2016 14:06

Bonjour
J'ai lancé une procédure pour faute (adultère) et quelquechose m'étonne intellectuellement.
Lors de la réponse de ma femme, elle demande une indemnité compensatoire, bien évidement et fait une déclaration de situation ou elle indique qu'elle est en concubinage.
Dans leur conclusions son avocat avoue que oui il y a bien un monsieur qui habite maintenant avec elle, bref tout ce que je me suis embêté à prouver elles l'avouent sans soucis.
apres l'onc j'vais 3 mois pour partir,(terrain construit sur son terrain, j'ai préféré partir) et le jour meme de mon départ son amant était la pour faire des travaux et emménager le jour même.
Je croyais que pendant la procédure il fallait etre discret au moins.
comment un avocat peux t-il laisser faire ça, c'est avouer sa culpabilité ou c'est moi qu'i n'est rien compris ?
merci a vous de votre retour d'expérience

Modérateur

15/09/2016 14:18

bonjour,
un divorce pour faute n'interdit pas l'époux fautif de demander et d'obtenir une prestation compensatoire de la part de son ex-époux.
un divorce pour faute n'apporte pas grand avantage pour l'époux qui le demande, à part une satisfaction morale et éventuellement des dommages et intérêts.
si la maison est son bien propre, elle a le droit d'y accueillir qui elle veut.
il existe de nombreux époux non divorcés et qui,dans l'attente du prononcé du divorce,revivent en couple et ont même des enfants.
revivre avec une autre personne, dans l'attente du divorce, n'est pas une infraction pénale surtout que dans votre cas, votre épouse a reconnu vivre en concubinage.
l'avantage pour vous, c'est que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge tiendra compte que votre future ex vit en concubinage et donc des revenus du nouveau foyer.
salutations

15/09/2016 14:48

Bonjour
Elle a droit d'y accueillir qui elle veut ? elle habite direct avec l'homme dont on l'accuse d'avoir commis l'adultère alors qu'elle est encore marié et c'est normal ?

15/09/2016 14:55

Bonjour,
vous l'accusez !! la société s'en fout ! la maison est construite sur un terrain lui appartenant à elle ? donc la maison est à elle ! et donc étant chez elle elle fait et invite et héberge et couche avec qui elle veut !! Vous avez une certaine valeur morale semble t'il qui n'est plus de mise aujourd'hui. L'adultère n'est plus répréhensible !! Comme dit plus haut, un divorce pour faute n'existe plus que dans les textes (et encore peut être !?).

15/09/2016 15:03

??? en fait j'ai simplifier le terrain est a la communauté mais apres le divorce ce sera a elle et comme c'est sur le terrain de ses parents j'en préféré ne pas me battre et partir, donc l'argument c'est chez elle, elle fait ce qu'elle veut me parait bizarre.
Plus je lis des trucs et des cas etc... plus je me dis qu'effectivement les valeurs tout ça bein j'suis plus de c monde moi.
Cela me paraissait bizarre même légalement

15/09/2016 16:14

le terrain est à la communauté ? mais c'est le terrain de ses parents ? Qu'est qui vous permet d'affirmer que le terrain est à la communauté ? vous l'avez acheté ? ou c'est une donation des parents à... leur fille ? de toute façon cela ne change rien au problème je pense; elle a le droit d'avoir un amant ! de plus vous êtes partis !? je sais ce n'est pas très moral mais c'est comme ça ! oubliez le divorce pour faute, vraiment !

Superviseur

15/09/2016 16:38

le terrain est a la communauté mais apres le divorce ce sera a elle et comme c'est sur le terrain de ses parents
Bonjour,
Là, il y a un problème...
Ce terrain, il est à qui exactement ?
Si comme vous dites il est à ses parents, il n'est ni à la communauté, ni à elle !
Si il est à elle, il n'est pas à la communauté !
Si il est à la communauté, il n'est pas à ses parents !
etc...

15/09/2016 18:12

désolé je n'ai pas été précis mais ce n'étais pas mon interrogation, c'étais simplement sur le fait d'etre en procédure pour faute et de malgré tout déclarer etre avec son amant, je ne trouvais pas ça tres judicieux.
Je ne veux pas rentrer dans le détail de mon cas c'était plus une question d'ordre général.
Merci de votre participation

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter