Divorce : Partage Biens : Pour la prime licenciement ?

Publié le 31/07/2010 Vu 2268 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/07/2010 09:32

Bonjour,

Pour le partage des biens, lors d'un Divorce :

La Prime de Licenciement, que l'un des deux Ex-Epoux a reçue : doit-elle être partagée en deux ?

Si l'un d'entre vous a été confronter à cet état de chose, peut-être pourra-t-il m'éclairer ?

Car entre le Notaire et l'Avocat, les dires sont contraires .

Merci à vous pour vos réponses...

31/07/2010 11:08

Bonjour

Je suppose, vu la question, que vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts :

Une prime de licenciement entre en communauté.
à l'exception cependant d'une prime attribuée en réparation d'un préjudice moral ou corporel.

cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.