Nom faux sur lettre huissier

Publié le 13/01/2021 Vu 320 fois 5 Par
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12/01/2021 18:35

Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'un huissier pour aller chercher un document à son cabinet mais c'est le nom de mon ex mari qui est associé à mon prénom, je suis divorcée depuis 2 ans.

Il y a mon nom inscrit après" née untel".

Est ce que je dois aller chercher ce document ? Dernière modification : 13/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

12/01/2021 20:22

bonjour,

née untel, c'est votre nom de famille qui devrait y figurer , mais vous pouvez avoir conservé le nom de votre ex-mari comme nom d'usage si votre mari vous a accordé cette possibilité.

par contre si le document mentionne madame "nom de votre mari" née " votre nom de famille", l'appellation est correcte car vous n'avez jamais perdu votre nom de famille donné par vos parents.

salutations

13/01/2021 06:56

Merci de votre réponse.
Le problème est que je ne suis plus mariée et je n'ai pas le droit d'utiliser le nom de mon ex mari et personne ne peut m'appeler ainsi

Superviseur

13/01/2021 08:04

Bonjour,

Pour les documents officiels, vous êtes, et vous avez toujours été,

- avant votre divorce : Madame X (votre nom de feune fille) épouse Y (le nom de famille de votre mari) ou Madame Y (nom de famille de votre mari) née X (votre nom de jeune fille),

- après votre divorce : Madame X (votre nom de feune fille) divorcée Y (le nom de famille de votre ex-mari.

Donc, qu'est-il inscrit très exactement sur la lettre de l'huissier ?

13/01/2021 08:08

C'est inscrit : madame Y ( nom de l'ex mari) , prénom née X ( nom jeune fille ).
Cordialement

Modérateur

13/01/2021 09:22

donc votre nom de famille qui est votre véritable est bien mentionnée sur le courrier de l'huissier, il n'y a pas d'erreur de nom de famille..

votre créancier ignorait sans doute votre divorce.

ce n'est pas un motif qui rend nul ce courrier.

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