Demander à être tuteur légal

Sujet vu 15978 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 30/10/11 à 22:32

Didy, Ain, Posté le 30/10/2011 à 22:32
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Bonjour,

Les cousines (5 et 8 ans) de mon petit ami sont en foyer. Elles devraient être placées en famille d'accueil par le juge.
Mais leur mère demande à mon petit ami, s'il ne pourrait pas faire une demande pour devenir leur tuteur légal (s'agit-il d'une sorte d'adoption ??), pour justement leur éviter la famille d'accueil. Mais il ne sait pas très bien en quoi cela l'engagerait, ni quels seront ses droits par rapport à tout ça.... Il n'était pas du tout prévu pour lui d'avoir des enfants à charge,mais ne conçoit pas de les "perdre", il aimerait donc de plus amples informations sur tout ça. Si vous aviez des réponses, ça nous aiderait beaucoup dans le choix de cette décision...

Merci,
Cordialement,
Cindy.

Dernière modification : le 25/02/2017 à 14:39
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Claralea, Ain, Posté le 30/10/2011 à 22:48
2165 message(s), Inscription le 08/10/2010
Modérateur
Bonjour, il faudrait deja savoir quel age à votre ami, s'il sait s'occuper d'enfant, si son logement a assez de chambres pour pouvoir les recevoir, s'il a un travail stable lui permettant de les nourrir, les habiller, s'il avait deja des relations privilégiés avec ses petits cousins...

Ensuite, un tuteur legal est désigné par testament par le dernier parent survivant en cas de deces, donc pas vraiment votre cas.

Sans oublier que la demande venant de la maman afin de contourner le placement des enfants en famille d'accueil, il faut que votre ami prevoit que la mère sera tout le temps chez lui pour voir ses enfants, qu'elle s'arrogera le droit de dicter l'education qu'il faut leur donner, etc... et j'imagine que si on lui retire ses enfants, c'est qu'elle n'est pas forcement apte à s'en occuper et à leur donner une education. Il faudra donc qu'il passe son temps à se "battre" avec elle.

Mais les enfants, ils vont etre acceuillis par une famille d'accueil pour un certain temps, pas pour toujours. Que reproche-t-on à la mère ?

__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 00:18
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Mon ami a 25 ans, a un Boulot stable (ingénieur en informatique). Il serait tout a fait capable de s'occuper d'elles.L'une des petites est sa filleule. Il possède une maison avec 4 chambres.
Nous habitons du côté de Lille et la mère dans le pas de calais, elle n'a pas le permis. Mais aurait-elle vraiment son mot a dire sur l'education des petites etc... alors que la garde lui en a été retiré ??
A priori le juge été pour que les petites restent en famille d'accueil, vu que les parents ont été dechus des droits parentaux....
a l'origine les petites ont été placées a la demande des parents, car malade tous les deux. Ensuite, la plus petite aurait été raconté des choses a son foyer, chose dont on ne peux pas connaître le contenu, nous n'en savons donc pas plus pour le moment....
Cordialement

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 02:21
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Mais aurait-elle vraiment son mot a dire sur l'education des petites etc... alors que la garde lui en a été retiré ??
alors attention, ce n'est pas parce que des enfants sont en foyer que les parents ont perdu l'autorité parentale (la garde d'un enfant n'existe pas) et même si c'est le cas, ça leur laisse un droit de surveillance (c'est pour ça, par exemple, que les parents d'un enfant placé obtienne le changement de famille d'accueil quand l'enfant s'attache trop à la famille)

Votre ami peut demander au juge d'être nommé "tiers de confiance" pour accueillir les enfants

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 08:30
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Et devenir tiers de confiance, qu'est ce que cela implique réellement ?
Le juge accorde t'il cette mention assez facilement ??
et le fais que mon copain soit celibataire (nous sommes en concubinage) cela pose pose t'il un problème ?
Merci beaucoup pour vos réponses

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 08:41
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Le tiers de confiance va accueillir l'enfant chez lui, mais sans autorité parentale. C'est une alternative provisoire.
C'est la mère qui doit en faire la demande (ou le procureur).

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 08:44
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Donc cette solution n'est que provisoire ?? Ce n'est pas jusqu'a leur majorité ??

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 08:52
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Même la tutelle est provisoire. Et s'obtient plus difficilement
Rien ne garantit que ça sera jusqu'à la majorité.

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 09:00
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Même si les enfants sont bien et qu'ils demandent a rester ??
Tout cela est fort complexe....
et n'y a t'il aucun autre moyen de les récupérer jusqu'a leur majorité ??
Comme dans les histoires où ce sont les grands parents qui obtiennent la garde si les parents sont inaptes. N'est il pas possible de faire quelque chose dans ce style là ??

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 09:07
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
non sauf adoption, rien n'est définitif.
Quand on prend, dans ces situations, des enfants chez soi, c'est pour aider les enfants et non pour les "capter", en attendant que la situation des parents se rétablissent (sauf évidemment faits très graves) donc c'est avec l'espoir, que les enfants retrouvent un jour leur famille et leur éviter, en attendant, un foyer ou une famille d'accueil (en fait avec le tiers de confiance, vous êtes la famille d'accueil)

Citation :
vu que les parents ont été dechus des droits parentaux....
ça serait étonnant vu ce que vous relatez.
Perdre la résidence de l'enfant ne veut pas dire se faire retirer totalement l'autorité parentale (les enfants sont alors adoptables plénièrement), c'est très très rare que ça arrive.

C'est exactement pareil quand ce sont des grands-parents (la garde d'enfant n'existe pas en droit français), ils n'ont que la résidence de l'enfant et au mieux une délégation d'autorité parentale. Régulièrement le juge réexamine la situation (souvent les décisions ne sont que pour un an, et tous les ans, on recommence)

Citation :
Sans oublier que la demande venant de la maman afin de contourner le placement des enfants en famille d'accueil,
tout à fait, ce qui est donc favorable pour la mère, elle cherche une meilleure solution pour les enfants (ce qui est prévu par la loi)

Dernière modification : le 31/10/2011 à 09:10
Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 09:15
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Jusque maintenant les parents pouvaient voir les enfants le mercredi apres midi, et le week end. Mais suite a des propos que la plus petite aurait tenu, ils ne les voyent plus du tout.
Les enfants n'étaient pas vraiment désirés, la mère n'a pas beaucoup de patience et ne sais pas leur parler autrement qu'en criant.
Elle a sa chouchoute et cela ce ressent envers l'autre.
Les parents auraient été sujet de denonciation pour maltraitance a un moment donné.

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 09:19
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Mais ça ne change rien sur la non pérénnité d'un placement qui du jour au lendemain peut changer. Rien ne dit qu'ils seront condamnés, le juge pourrait préferer une AEMO à partir d'un moment etc.
A priori, d'après ce que vous dites, ils ont encore l'autorité parentale.

Si votre ami ne les veut que s'il peut les capter, mieux vaut s'abstenir, ce n'est pas dans l'intérêt des enfants

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 09:25
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Il n'a jamais été question de se les approprié. Et ce n'est pas le but de mes questions.
Je voulais juste savoir si le placement en famille d'accueil été nécessaire alors que nous seriont capable de les accueillir.
Les petites adorent mon ami, cela peut il jouer en sa faveur?

fabrice58, Ain, Posté le 31/10/2011 à 10:34
786 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour Didy,

bien-sûr, nous ne savons rien du désir réel de votre concubin, toutefois, les messages que vous avez postés peuvent parfaitement faire croire qu'il essait de les "capter".

Cdt et sans arrières-pensées.

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 11:26
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Bonjour Fabrice58,

Il n'est pas du tout question de se les accaparés, puisque. Je répète qu'il n'etait pas du tout dans ses projets d'avoir des enfants a charge. S'il fait cette démarche, c'est uniquement dans le but de garder les enfants dans la famille et ne pas les voir confiées a des étrangers. Il n'a déjà jamais accepté le fait que leur mère les placent dans un foyer, alors encore moins de les voir en famille d'accueil. Ce qui est comprehensible, non??

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 11:31
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
C'est le fait qu'il semble vouloir les enfants uniquement s'il est sur de les garder jusqu'à la majorité qui me fait dire ça. Il ne peut pas avoir cette garantie. Il doit prendre les choses au jour le jour, et s'attendre à ce qu'à tout moment, on puisse lui retirer.

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 11:37
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
J'ai du mal m'exprimer alors....
je voulais savoir si, au cas où les enfants nous seraient confiées, si on étaient sûr de les garder tout le temps, ou si cela ne serait que provisoire....
apparemment j'ai ma réponse....
et si les enfont nous sont repris, où iraient elles??

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 12:46
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Malheureusement, on n'en sait rien. On a souvent vu des enfants en famille d'accueil retirés parce qu'ils s'attachaient trop à la famille d'accueil
ça pourrait être les parents qui retrouvent le droit d'élever leurs enfants

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 12:53
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Mais si les petites nous sont retirées pour retourner chez leurs parents, aucun soucis au contraire !! Ca voudra dire qu'ils sont reconnu aptes a éduquer leurs enfants, donc que demander de mieux??
Mais si elles nous sont retirées pour etre placées ailleurs, la stabilité des enfants s'en trouvera, encore une fois perturbé.... et ce n'est pas de ce que nous voulons. Si nous les prenons, c'est justement pour leur offrir une stabilité familiale, un environnement "normal" en somme....

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 12:57
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Ben oui, mais c'est comme ça. Rien n'est jamais sur dans la vie et concernant les enfants, on fait au mieux comme on peut aujourd'hui, demain, on verra plus tard :)

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 13:06
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
C'est sur qu'on ne peut jamais prévoir, mais bon....
mais pour vous, au vu de tout ca, y a t'il une chance qu'on les récupère chez nous ou pas du tout?? Apres je suppose que cela dépend du juge, et de ce qu'il jugera bon pour les petites....

Domil, Ain, Posté le 31/10/2011 à 14:06
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Il faut déjà en savoir plus. S'il y a possibilité d'ouverture de tutelle ou de tiers de confiance.
J'espère que les parents ont un avocat, ça serait bien de voir ça avec lui en premier lieu.

Claralea, Ain, Posté le 31/10/2011 à 14:06
2165 message(s), Inscription le 08/10/2010
Modérateur
on ne peut rien predire, à vous de faire le necessaire et d'etre convaincant ;)

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(Fiodor Dostoïevski)

Didy, Ain, Posté le 31/10/2011 à 14:59
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
Ils n'ont pas d'avocat....
ils n'ont pas beaucoup de moyens....
mais bon, après on peut leur dire ce qu'on veut, il sont aussi tetu l'un que l'autre....
^_^

Didy, Ain, Posté le 01/11/2011 à 16:53
13 message(s), Inscription le 30/10/2011
en tout cas, je vous remercie tout beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre....
A plus !!



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