droit de visite avant de passer o jaf

Publié le 07/09/2016 Vu 6180 fois 2 Par
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09/05/2009 09:05

bjr a tous voila je suis papa d un petit garcons age de 2 mois la mere a tous fait pour pas que je le declare mais je les fait 2 jour apres la naissance elle ma envoyer des mess me traitantde tout les nom et ma quiter le lendemain maintenant elle joue sur mon fils et ma envoyer un accuse de reception me disant qua partir de maintenant je verait mon fils 8 h par mois je ne suis pas encore passer devant le jaf en a t elle le droit et que doit t on faire dans ce cas car ma famille ne l ont pas encore vu je suis desanparer face a cet situation je demande de l aide pour que cet afaire soit regler o plus vite et je lui envoie des mess pour payer ma pension et elle a pris qe 1 cheque pour l instant et ne veut pas recevoir mon argent suije dans mes tord et que puije faire pour quel prenne mon argent elle ma dit quel avait lancer la procedure et que j aller recevoir une convocation je ne suis pas sur que c vrai et maintenant elle a l excuse quel allaite pour ne pas que je prenne mon enfant moi je voudrait juste le voir plus souvent et le prendre un pe pour le faire voir a ma famille car il y a conflit entre les deux famille elle veut qu il vienne che elle mais je c que ca va partir en dispute ce que je ne veut pas j essaye d aranger les chose mais elle ne veut rien entendre si quelqun pouraitme repondre ca serai gentil merci

09/05/2009 14:46

papadepourvu, bonjour

Vous n'avez pas besoin d'avocat pour passer devant le JAF mais au vu de vos éléments, je vous le conseille.
Vous êtes papa, vous avez des droits.
En attendant le passage devant le JAF, elle "même la danse."
Prenez contact avec la maison de justice et du droit, un médiateur peut vous aider vous et votre famille pour faire activer les choses. Des avocats vous donneront des conseils (gratuits) Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

DROIT DES GRANDS-PARENTS
Lorsque les parents font obstacle aux relations des enfants avec leurs grands-parents, ceux-ci peuvent s'adresser au JAF dont dépend la résidence des enfants pour demander, par l'intermédiaire d'un avocat, que soit fixé un droit de visite et d'hébergement.

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.
L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !
Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.
Je vous souhaite bon courage.

Superviseur

07/09/2016 10:40

Bonjour,

Ce sont les enfants qui ont des droits, droits de conserver des liens avec leurs grands-parents mais aussi d'autres membres de la famille, etc., pas l'inverse. Les grands-parents n'ont aucun droit sur leurs petits-enfants, nuances.

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