Se présenter seul a une audience jaf en refere

Publié le 04/12/2018 Vu 490 fois 6 Par
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03/12/2018 18:58

Bonjou je mets en refere au jaf le père de mon garçon pour intervertir les semaines de vacances afin que mes trois enfants aient leur vacances en même temps et puissent se voir. Quel article dois je mettre afin de légitimer ma demande dans cette procédure car je ne reprends pas d avocat je me représente seule j ai choisi le huissier de justice qui va l assigner merci

Modérateur

03/12/2018 19:16

bonjour,
je ne crois pas qu'il existe un article d'un quelconque code qui puisse légitimer votre demande, à moins que vos trois enfants aient le même père.
je pense que d'avoir vos 3 enfants en même temps en vacances seraient surtout plus simple pour vous.
le père aura sans doute des arguments à faire valoir également.
le JAF prend compte l'intérêt des enfants et pas obligatoirement les intérêts souvent divergents des parents.
salutations

03/12/2018 19:30

Oui c est pour l intérêt des enfants et ce n est pas le même père, il n y a que pendant les vacances qu on peut se retrouver en même temps tous les quatre malheureusement. Et même pour partir en vacances c est plus simple car je ne peux pas prendre le double de mes conges

03/12/2018 19:30

Oui c est pour l intérêt des enfants et ce n est pas le même père, il n y a que pendant les vacances qu on peut se retrouver en même temps tous les quatre malheureusement. Et même pour partir en vacances c est plus simple car je ne peux pas prendre le double de mes conges

04/12/2018 07:42

Bonjour,

L'article 371-5 du Code civil édicte que :

"L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs."

Il vous faudra insister devant le Juge sur votre sérieux souci d'assurer l'effectivité et la continuité du lien affectif et fraternel unissant vos trois enfants entre eux et qu'il en va ainsi de leur intérêt.

04/12/2018 11:17

Bonjour c est ce que la juge a mis dans le jugement et pourtant elle s est trompée en stipulant les dates des vacances et wk pour mon dernier et le papa ne veut pas intervetir alors qu il n a pas d autres enfants et ne travaille pas d ou cette procedure en refere

04/12/2018 11:48

Bonjour c est ce que la juge a mis dans le jugement et pourtant elle s est trompée en stipulant les dates des vacances et wk pour mon dernier et le papa ne veut pas intervetir alors qu il n a pas d autres enfants et ne travaille pas d ou cette procedure en refere

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