revision d'un jugement pour hebergement et droit de visite

Publié le Vu 12978 fois 30 Par david1982
23/11/2011 10:24

Bonjour,
je voudrais connaitre mes chances pour la révision d'un jugement rendu en en janvier 2010.
Je vous explique en gros:
donc en 2006 j'ai eu avec ma compagne du moment une fille,puis en 2008 une deuxième.nous vivions ensemble de manière non déclaré car Mlle ne voulais pas perdre les aides de la CAF(je sais c'est pas bien)
donc la CAF ayant trouvé étrange que Mlle ai 2enfant avec le même Mr a demandé qu'il ai un jugement pour la pension alimentaire,donc elle a fait les démarches au JAF,et comme nous vivions ensemble elle m'avait convaincu de ne pas me présenter devant le juge.
donc jugement classique:garde au domicile de la mère,pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement un week end sur 2.du samedi 14h au dimanche 18h.
Mai depuis 2 mois nous,nous sommes vraiment séparé et depuis Mlle brandit ce fameux jugement qui na jamais était suivi et que surtout j'estime caduc vue vue les raisons cité .
j'envisage donc une révision du jugement vue que Mlle refuse toutes médiations et dialogues.
mais le problème c'est que le juge va très certainement me demandé pourquoi c'est au bout de 2ans que je me réveille et surtout pourquoi lors du premier jugement je ne me suis pas présenté!!!
il clair que je n'est pas l'intention de lui mentir et que je peut très facilement prouver ce que j'avance.
donc selon vous ai je une chance de gagné la révision sachant que je demande juste la modification de mes jours d'hébergements a savoir du vendredi 18h au dimanche 18h et tout les mercredis ou un mercredi sur 2 de 14h a 18h.
je pense ne pas en demandé trot,et ayant parcouru beaucoup de forum
j’ai put lire que ça e fait souvent et surtout mes filles voudrait bien également
on m'as même dit que le premier jugement pouvait être tout simplement annulé?
Merci de m'avoir lu et merci aussi pour vos futurs réponses

Modérateur

24/11/2011 23:09

il faut que vous fassiez une requete en référé au juge aux affaires familiales pour un DVH et la pension alimentaire

Vous expliquerez clairement la situation, vous avez les preuves que votre foyer etait bien avec elle ? Si oui, vous les presenterez.

Ca risque de chauffer pour elle...
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

25/11/2011 06:21

Bonjour,et merci de votre réponse,
Donc vous me conseillé de faire de redemandé un nouveau jugement plutôt qu'une révision??

pour prouver ce que j'avance je n'es aucune facture à mon nom chez elle car elle a toujours était vigilante,en revanche j'ai plu de 7 an de photos de famille,de fêtes,de vacances...
j'ai également les assurances de mes véhicule a son nom.faut pas être idiot pour comprendre que nous avions toujours eu une relation très suivi donc mes filles ont toujours était en contact régulier avec moi.
Pour ce qui est des problèmes Mlle a déjà eu un aperçu car en allant porter plainte contre moi pour jet de cailloux dan ses fenêtres(je sais pas bien)car elle ne voulais pas répondre au téléphone ni a la fenêtre.
donc après m'avoir entendu pour ça,la fonctionnaire de police la convoquée mais pour cette fois fraudes aux prestations social et là elle a reconnue que c'était vrai...
comment fait on pour saisir le JAF en référé?un avocat est indispensable? merci
cordialement

Modérateur

25/11/2011 13:38

le problème c'est que si vous balancez la mère, ce sont les enfants qui vont en patir, elle va devoir tout rembourser, elle ne s'en sortira pas avant longtemps.

Pendant tout ce temps, est-ce qu'elle a declaré aux impots avoir reçu la PA et vous l'avoir payé ?

Si elle brandit le jugement, elle va se tirer une balle dans le pied...

Non, pas besoin d'avocat pour un référé
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(Fiodor Dostoïevski)

25/11/2011 17:40

oui c'est effectivement le problème le dire ou pas au juge??!!!
lorsqu'il va me demandé pourquoi au bout de 2ans je réagi et surtout pourquoi je ne me suis pas présenté en 2010 que vais-je bien pouvoir répondre a part la vérité??!!
je lui ai ^pourtant proposé a plusieurs reprises une médiation,et même proposé et rédigé une demande d'homologation a envoyé au JAF d'un nouvel accord a l’amiable entre nous deux pour changé le DVH,aucune réponse pour mes deux proposition!!!ce serait pourtant la meilleure solution comme ça,ça reste entre nous et le JAF n'a pas a avoir cette histoire de CAF mais non!!!!
et oui nous avons tout deux déclaré aux impots la PA

Modérateur

25/11/2011 18:00

et oui nous avons tout deux déclaré aux impots la PA
Donc la preuve que vous avez bien payé la PA pendant tout ce temps, vous avez une preuve, à elle de prouver le contraire et elle ne pourra pas le faire sans se faire "choper" par la CAF
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(Fiodor Dostoïevski)

25/11/2011 18:06

pardon mais je n'ai pas compris,(je tiens a précisé que nous tout deux rempli un avis d'imposition séparé chacun a une adresse différente)

Modérateur

25/11/2011 21:19

excusez moi, j'avais cru qu'elle vous menaçait de dire que vous n'aviez pas payé la PA, je m'embrouille avec tous ces messages :)
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(Fiodor Dostoïevski)

25/11/2011 22:24

Oui c'est sur pas facile de si retrouver,alors que tout pourait etre telement simple!!!
Il ne me reste plus qu'a patienter pour avoir mon logement(car évidemment je suis actuelement heberge!!)Si tout va bien queleques jours avant la fin de l'année,et des que c'est je pourrait entamer le refere mais le plus dur d'ici la c'est de ne pas me laisser emporter par mes emotions car cela pourrait ce retourner contre moi.
Mais au final je pense que j'aurai gain de cause.
Une dernier question du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 et également le mercredi de 14h00 a 18h00 cela vous semble t'il une demande raisonable ou un peu ''abuse''?

Modérateur

25/11/2011 23:06

Non pas du tout, les DVH sont très souvent du vendredi soir au dimanche soir et la moitié des vacances scolaires. Et si en plus, vous avez la possibilité de passer un mercredi après midi sur deux avec vos enfants, je ne vois pas en quoi ça generait le jaf à moins que ce soit une grosse desorganisation pour la mère

Et puis si vous avez un appartement tout près de chez la mère, rien ne vous empeche de demander la residence alternee, bien que je ne sois pas du tout pour, personnellement. Je ne trouve pas ça très equilibrant pour un enfant de ne jamais etre vraiment chez soi. On est chez papa ou chez maman, mais jamais chez soi, toujours entre deux maisons avec sa valise, ça me fait de la peine pour les enfants
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26/11/2011 23:21

Donc vous me conseillé de faire de redemandé un nouveau jugement plutôt qu'une révision?? la révision d'un jugement civil n'a AUCUN intérêt dans votre cas. Au JAF, quand on veut modifier des DVH, on demande toujours un nouveau jugement

Faites-lui comprendre, gentimment, si vous la dénoncez à la CAF, preuve à l'appui, elle devra tout rembourser ...

27/11/2011 06:29

Faites-lui comprendre, gentiment, si vous la dénoncez à la CAF, preuve à l'appui, elle devra tout rembourser ...
Bonjour,
croyez bien que j'ai tout essayé pour lui faire entendre raison,mais non rien ni fait il est pourtant clair qu'elle a plus à gagner a ce que ça s'arrange entre nous mais non???

Modérateur

27/11/2011 09:23

Et bien saisissez le jaf et puis c'est tout. S'il vous demande pourquoi vous etiez absent, vous lui expliquerez que c'est madame qui vous l'avait demandé pour une raison bien precise. Entre autre, que vous viviez toujours ensemble mais qu'elle voulait toucher les prestations de la caf, ce qu'elle a fait

Va etre content le jaf de s'etre fait gruger, ou un collegue
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27/11/2011 10:20

Et bien saisissez le jaf et puis c'est tout
Oui hélas je crains que se ne soit LA solution!!!
Bien que je pense qu'elle sais très bien que ça ne peut que se retourner contre elle et qu' au dernier moment elle acceptera de d'envoyé conjointement une demande de homologation au JAF.
Je pense également qu'elle sais très bien que pour l'instant je ne peut pas faire grand chose car pas encore de logement(prévu pour fin d'année)et connaissant très bien son caractère,je crois bien qu'elle essaye de faire paraitre qu'elle est maitre "du jeux" et qu'elle cherche a me pousser à la faute.
Mais j'ai bien compris cela et je ne marche pas dans son jeux,il me faut faire preuve de patience et au final je sais très bien que je gagnerais mais seulement c'est pas toujours facile d’être privé de ses enfants et de ne pas répondre aux provocations!!!!

Modérateur

27/11/2011 21:35

Saisissez le JAF dès maintenant car vous ne serez pas reçu tout de suite.
De toute façon, il faut le faire ne serait-ce que pour faire enteriner l'accord que vous auriez pu trouver avec la mère au dernier moment, c'est une securité

En attendant, si vous avez copie du 1er jugement, lorsque c'est votre we et qu'elle ne vous laisse pas prendre les enfants, vous pouvez aller porter plainte au commissariat pour non representation d'enfant. Ca peut lui couter cher

Lire ce lien http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
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06/12/2011 19:06

bonjour,
je reviens vers vous pour que vous puissiez me conseillé pour ma demande devant le JAF en référé.
comment dois-je mis prendre?j’ai lu sur un autre site qu'il y a plusieurs forme de référé:"en la forme des référés" et "en référé" laquelle de ces deux formule dois je utilisé?es ce que j'envoie mon courrier en AR au juge ou au greffe??
merci de m'aiclairer

Modérateur

06/12/2011 23:42

Une simple requete en refere et en LRAR au JAF
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07/12/2011 00:08

Je vous remerci pour votr reponse.je viens de finir mon courrier je l'envoi des demain en recommande,en esperant que se soit un motif reel pour le JAF d'une requete en refere?
Vous pense que ca va se passe commen dans mon cas?va t'il juste statuer sur ma demande de modification de mon DVH en sachant que c'est uniquement ma demande puisque je precise que ne reclame pas la garde a mon domicile,ni la garde une semaine sur deux,et que je ne conteste pas le versement de la PA?
Merci

Modérateur

07/12/2011 17:14

Si vous et vos filles desirent vous voir plus souvent et souffrez de la situation actuelle, c'est une situation qui est urgente pour vous tous, sachant qu'il faut plusieurs mois pour etre reçu
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15/12/2011 18:21

bonjour,
y aurai t il un moyen via le site ou autre de vous adressé un message en pv?
Mlle m'a dit avoir l’œil sur mon post sur ce site,et je tient a gardé mes futures démarches sécrètes jusqu'au derniers moments.je lui est annoncé la semaine dernière mon intention d'envoyé une requète au juge ce qui m'a couté en punition son refus de me laisser nos filles a garder ce week end!!!
merci

Modérateur

15/12/2011 21:23

Je vous ai repondu par message privé, vous le trouverez en haut à droite du forum dans "messagerie"
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20/12/2011 14:39

Bonjour,je suis exactement dans le même cas que david1982 je tiens à te dire courage ce n'est pas facile mais il faut rester zen ... toutefois j'ai pour ma part un problème supplémentaire ...
En plus de ne pas m'avoir présenté au jugement et où la décision a eu lieu en mai 2011, il est indiqué que j'ai un droit de visite uniquement évolutif sur 6 mois. Ce délai est court car mon fils a 19 mois et la mere a fait la demande de mère isolée car de sa naissance à ses 8 mois je vivais à l’étranger et j'ai demandé à être muté. Depuis nous vivions ensemble de décembre 2010 à juillet 2011. A cet date, sa n'allait vraiment plus alors nous avons vécu chacun de notre coté et il y a eu 2 mois sans que l'on se voit. Moment à laquelle, elle m'a notifié le jugement (aout 2011). Puis en septembre 2011 jusqu'à mi-décembre 2011 nous avons continué notre relation mais avec chacun son chez soi.
Ainsi madame me dit que je ne suis pas encore dans mon droit de garde car il faut faire la date de notification par huissier soit aout 2011 plus six moi. Pour ma part je ne suis pas du tout d accord, et je pense être dans mon droit en demandant de l'avoir maintenant car mai plus six mois fait que je suis dans mon temps de garde mais surtout que j'ai vecu avec pendant plus de 7 mois! Alors qu'il n'a que 19 mois.
Ne voulant toujours pas me laisser mon fils mais uniquement une visite au bout de deux fois j'ai du déposer plainte pour non présentation ... Car j’estime qu'il est jeune et ne plus me voir d'un coup ou encore une journée un week end sur deux pourrait avoir pour conséquence de ne plus m'associer en tant que père.
J'ai donc deposé plainte et la police me dit qu'elle est dans son droit mais une fois, apres 10 bonnes minutes, que j'ai expliqué que lorsque le jugement a été rendu nous vivions ensemble là la fonctionnaire m'a dit que ce n’était pas normal et à enfin pris ma déposition. Cependant elle a ajouté que d'un point de vue légal je suis dans mon tord je n'ai droit qu'à une visite et que se sera classé sans suite. Qui a tord et qui a raison que puis je faire d'autre, qu'elles sont réellement mes droits?

Modérateur

21/12/2011 20:18

Je n'ai pas bien compris ce que stipulait le jugement, que veut dire 6 mois evolutif ?
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21/12/2011 20:51

En faite comme elle a engagé une procédure comme si je ne l'avais jamais vu, les six premiers mois j'ai un droit de visite uniquement chez la mère, une journée un week end sur deux puis ensuite une droit de garde et de visite. Voilà, qu'en penses tu,

Modérateur

21/12/2011 21:50

Si vous avez atteint les 6 mois après la date du jugement, vous devez donc avoir votre droit de garde qui devait suivre ces 6 mois. Peu importe que vous viviez ensemble ou pas pendant ces 6 mois, le jugement doit etre appliqué.

Si vous n'arrivez pas à vous faire entendre au commissariat et deposer plainte pour NRE (non representation d'enfant), vous faites une assignation en référé pour saisir d'urgence le JAF et demandez que le jugement soit modifié et que vous ayez un droit de visite et d'hebergement 1 week end sur 2 et la moitie des vacances
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