Accord amiable entre parent quel valeur si elle n'est pas respecté

Bonjour,

J'ai une fille de 15 ans, son père ne veut plus la voir et prétend qu'elle n'est pas sa fille.

Nous avons signé un accord amiable devant l'arajufa en 2011, fixant une pension alimentaire et résidence (chez moi), seulement voilà, Monsieur n'as jamais payé, je m'en fichais un peu jusqu'à aujourd'hui mais, là, il fait le mort aussi pour signer des autoristions parentales pour que ma fille puissent voyager. Je ne connais pas son adresse et je reste impuissante face à tout ça.

Je souhaite qu'il paye une pension et ne plus avoir besoin de ses autorisation si ma fille doit voyager avec son école. Que faire ?

Merci. Dernière modification : 29/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

j'ignore ce qu'est l'ARAJUFA, mais il est conseillé de déclarer un accord amiable entre les parents , l'avez-vous fait ?

voir ce lien: https://www.previssima.fr/telechargement/formulaire-de-declaration-dinformations-sur-laccord-amiable-entre-les-parents-cerfa-n1567301.html

L'accord amiable s'impose aux parties qui l'ont signé.

Un procès peut avoir lieu si une des parties ne respecte pas l'accord signé ou si un différend subsiste. L'accord devra alors être présenté comme preuve des engagements signés.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1732

je vous conseille de consulter un avocat.

votre fille de 15 ans peut voyager seul avec l'autorisation d'un seul parent ayant l'autorité parentale.

si son père se désintéresse de sa fille, vous pouvez demander au JAF le retrait de son autorité parentale.

salutations

Je vous remercie ,non l'accord n'as pas ete homologuè par le juge,et l'année dernière elle devait aller en Afrique et l'autorisation du père était obligatoire ,elle n'as pas pu y aller .

Bonjour Christ974,

L'Arajufa est une association réunionaise d'aide sur les plans psychologiques, juridiques, etc. pour tous les réunionais. Un accord signé dans ses locaux n'aura pas plus de valeur qu'un accord signé dans les locaux d'une association similaire en métropole. Il aurait fallu que cet accord soit ensuite entériné par un JAF du tribunal de Saint Denis de la Réunion, la préfecture, à Saint Benoit, Saint Paul ou Saint Pierre, les sous-préfectures (974 est le code départementaol de la Réunion).

Donc, mes conclusions rejoignent celles de youris : consulter un avocat pour faire une requête auprès du JAF.

C'est ce que j'ai essayer de faire,mais j n'ai pas l'adresse de son père et c'est la ou ça se complique,l'avocat a besoin d'une adresse..
Je vous remercie pour vos reponses

Si vous avez un écrit de cet accord, vous faites une requête auprès du JAF pour qu'il entérine cet accord et c'est la justice qui se chergera de retrouver le père de votre fille pour faire appliquer cet accord; En effet, la justice a accès à tous les fichiers informatiques nationaux : impôts, permis de conduire carte grise, CNI et passeports, sécurité sociale, mutuelles complémentaires, assurances, banques, et bien d'autres encore, ils sont donc parfaitement capables de le retrouver très rapidement.

En attendant, si le papa veut contester sa paternité, c'est à lui d'en faire la demande au JAF, il devra se soumettre aux tests ADN.