Commandement aux fins de saisie vente

Publié le 09/09/2015 Vu 887 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/09/2015 00:15

Bonsoir,
J'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente par huissier car mon ex mari me demande la moitié de frais qu'il a engagé pour nos enfants le 25 août.

J'avais un délai de 8 jours.J'ai donc envoyé un courrier à l'huissier avec un chèque en recommandé le 2 septembre.

Ce dernier n'a pas attendu le délai du 2 septembre minuit et a ordonné le blocage et une saisie sur mon compte personnel et mon compte joint le 2 septembre.Ceci avec frais supplémentaires bien évidemment.

Y-a-t-il un recours possible ? Avait-il le droit de le faire le 2 ?

Par ailleurs, certaines des sommes demandées correspondent à des frais que mon ex mari a engagé sans me consulter et n'avaient pas de caractère obligatoire ( Passage du BSR par exemple alors que notre fils est en internat et n'a aucune utilité d'un scooter ... conduite accompagnée pour notre fils aîné alors que c'est un cadeau de sa grand mère ... ).

Comment puis je me défendre contre la mauvaise fois de mon ex mari ? Puis faire annuler la saisie et les frais qu'elle a engendré ?
Merci de votre aide
Cordialement

Modérateur

09/09/2015 10:31

bonjour,
si vous avez envoyé en recommandé votre chèque le 2 septembre, il a du le recevoir qu'à partir du 3 septembre donc le délai accordé était écoulé.
salutations

09/09/2015 11:03

Si vous contestez le montant, vous pouvez saisir le JEX

09/09/2015 11:25

Merci pour vos réponses.
Concernant les délais, je pensais que la date du recommandé faisait foi ? Par ailleurs, les 8 jours couraient jusqu’au 2 septembre minuit et je ne vois pas de quel droit la saisie a été faite le 2 ? J'avais en plus envoyé un recommandé au mois de juillet disant que je ne refusais pas de payer mais que je souhaitais au moins un décompte de la somme demandé par mon ex mari.

De plus pouvez vous me dire si les frais engagés par mon ex mari sur des achats non obligatoire, sans me consulter et sans mon avis ( nous avons l'autorité parentale conjointe ) sont recevables. Il me semble facile alors d'engager des frais et de recourir directement à un huissier ?
Merci
Cordialement

09/09/2015 12:04

Il faut regarder les dispositifs du jugement et au risque de me répéter si vous voulez contester le montant, il faudra saisir le JEX.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.