Defaut de signification jugement par l'absence de l interessé ?

Bonjour,

Le jugement de fixation de pension alimentaire ne peut être signifié parce que mon ex mari est domicilié à une autre adresse dans un autre département. l huissier chargé de cette signification a renvoyé le dossier avec cette mention.

Par ailleurs cette autre adresse n est pas connu des services de la Poste ayant déjà effectué des envois de lettres recommandées avec la mention "pas de boite identifiable".

Je me demande si ce jugement de PA pourra être signifié un jour?

Dois je faire un avis de recherche auprès de la Gendarmerie?

Que ferra un huissier ,de plus que la Poste ,pour signifier ce jugement dans ces conditions ??? quelles seront les conséquences d une non-signification de ce jugement(validité,exécutable ou pas ?



Quel moyen dois je déployer pour que cette signification soit faite?

Merci par avance pour votre aide.

Vous devez faire signifier par un huissier territorialement compétent à la dernière adresse connue.

l'huissier ( ce n'est pas un facteur) se présentera à cette dernière adresse, fera ses démarches tendant à certifier le domcile et si l'intéressé habitait bien là et qu'il est parti "à la cloche de bois", le jugement sera tout de même signifié selon les modalités prévues à l'article 659 du cpc (il adresse dans cette dernière hypothèse une lettre recommandée AR à cette dernière adreesse et une lettre simple) cela vaudra signification même si le recommandé n'est pas retiré.

une fois le jugement signifié, si impayé de pension alimentaire, en cette matière en général, exécution provisoire de droit, donc l'huissier pourra interroger tous les organismes pour connaître l'adresse, l'employeur, compte bancaire, patrimoine immobilier (article 39 de la loi du 9 juillet 1991 issue de la loi BETEILLE de décembre 2010).

De plus, une fois l'ordonnance signifié et le délai d'appel passé, le jugement deviendra définitif et outre les procédures de paiement forcé, vous pourrez porter plainte contre lui, car il a obligation de vous donner son adresse