Demande d’informations

Bonjour,

Je suis au RSA, j’ai une fille de 11 ans, son père et moi sommes séparés depuis bien longtemps, le papa est au RSA (il n’est pas solvable) et n’a sincèrement pas les moyen de payer une pension alimentaire.

Je voudrais faire une demande d’allocation de soutien familial, seulement la CAF me demande un jugement. Ce que je ne comprends pas c'est que nous sommes tous les deux affilié à la même CAF. Il serait facile pour eux de vérifier ces ressources, ? Bref ! y a-t’il un moyen de passer outre cette histoire de tribunal ?

Merci d’avance pour vos réponses. Dernière modification : 30/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

La réponse est simple, c'est NON. La CAF se substitue au défaillant dans la limite de la décision du JAF. Donc il faut bien adresser copie de cette décision à la CAF. Si vous n'envoyez pas cette copie, c'est très simple, la CAF ne vous versera rien.

bonjour,

ce n'est pas à vous de décider si le père de votre enfant peut ou pas payer la pension alimentaire fixée par le juge.

si le parent ne paie pas la pension alimentaire fixée, votre Caf agira à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension.

voir ce lien : allocation de soutien familial

le JAF a fixé le montant de la pension alimentaire en fonction de ses ressources à l'époque du passage chez le JAF. Si le père de votre enfant ne peut plus payer la pension alimentaire, il peut demander une réduction ou la suppression de cette P.A.

Salutations