Pension compensatoire apres divorce ou separation de corps

Publié le 13/09/2017 Vu 1491 fois 10 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/11/2016 10:31

Bonjour à tous, après quelques années de mariages 13 l année prochaine je décide de mettre fin à mon mariage, mon epoux ayant un revenu mensuel net de 6600 euros et une pension (pour un autre enfant, d un autre mariage de 520 euros) et moi un salaire de 1383 net, combien puis je prétendre recevoir de mon époux en pension compensatoire ?

merci beaucoup pour votre réponse

laurence

Modérateur

05/11/2016 10:40

bonjour,
il n'existe pas de formule type pour calculer le montant d'une prestation compensatoire qui est censée compenser la baisse du niveau de vie d'un époux causé par le divorce.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/calcul-prestation-compensatoire-methodes-evaluation-1696.htm#.WB2m-PnhC00
salutations

05/11/2016 13:05

Bonjour,
Concernant une prestation compensatoire. Les textes disent que pour ce genre de prestation il faut justifier le sacrifice financier de l'un envers l'autre ( Éducation des enfants ) il faut pour cela présenter votre relevé de carrière. Afin de prouver cela. Pour le mode de calculs soit une rente soit une somme . Cdt

Modérateur

05/11/2016 13:19

stefalois,
il serait intéressant que vous nous indiquiez quels textes réglementaires parlent de sacrifice financier pour prétendre à une prestation compensatoire.
salutations

05/11/2016 15:32

Pour répondre à votre question les textes exactes je ne connais pas les références.Je tiens cela de mon avocate car moi même en divorce.Donc il paraît évident que lorsqu'une des deux personnes à mis en standby sa vie professionnelle pour sa famille et que sa retraite sera en conséquence. Elle peut donc demander effectivement demander.Sur le faite que les salaires soient différents est autre choses.Effectivement que le train de vie diminue lorsque l'on divorce.Ce n'est en aucun cas le partage des différences de salaire.Le demandeur doit forcément assumer cette situation.J'espère avoir un peu répondu et je pense qu'on doit certainement trouver des infos sur le net. Cordialement

Modérateur

05/11/2016 16:53

laurencedujardin ne mentionne pas dans son message, qu'elle a mis en stanby sa carrière professionnelle.
ce n'est pas le demandeur du divorce qui peut seul demander une prestation compensatoire, dans le cas d'un divorce pour faute, l'époux fautif peut même demander et obtenir une prestation compensatoire.

09/11/2016 06:35

Bonjour
Je suis en instance de divorce je travaille plus depuis 9 ans pour maladie.je perçois une indemnité de 760e par mois mon mari touche 2500 /3000. Marié depuis 14 ans ai je droit à ne indemnité compensatrice un à une pension ? Merci

Modérateur

09/11/2016 09:40

bonjour,
vous voyez avec votre avocat pour demander dans le cadre du divorce une prestation compensatoire, c'est le juge qui décide de son montant.
salutations

09/09/2017 19:21

J'ai divorcé il y a 22 ans sans demander de prestation compensatoire, car mon ex-mari m'avait menacée de faire "trainer le divorce" si je la demandais. Il y avait une grande différence entre nos salaires, d'autant plus que j'ai quitté mon poste d'institutrice titulaire pour le suivre à l'étranger où l'attendait un poste de cadre.
Au bout de tant d'années, ai-je un recours?

13/09/2017 01:43

Bonsoir,

Pour le calcul d'une prestation compensatoire, il y a plusieurs paramètres :
Le nombre d'années de mariage
Les ecarts de revenus
Les "sacrifices" de carrière professionnelle au profit d'une garde d'enfant
Les cotisations retraites
Le patrimoine personnel
Les fautes de l'un et/ou de l'autre et leur gravité

Ensuite, tout cela est considéré par le juge qui en fera sa propre appréciation. A chaque juge son appréciation, donc impossible de vous donner un montant précis...
Bonne continuation.

13/09/2017 10:02

Bonjour,
22 ans après vous voulez réclamer une prestation compensatoire ? Mais le fait de ne pas l'avoir réclamée pendant tout ce temps démontre justement que vous pouviez vous en passer ?! La loi ne va pas demander à ce monsieur qui ne représente plus rien pour vous légalement; et vice-versa, 22 ans après de vous donner quoique ce soit !?

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