Occupation à titre onéreux

Bonjour

Mon ex-femme occupe mon appartement depuis l'ordonnance de non conciliation à titre onéreux.
Le divorce a été prononcé. Doit-elle m'indemniser de 50% ou 100% pour la période d'occupation du logement sachant que je suis l'unique propriétaire du bien.

Bien cordialement

bonjour,

si l'ordonnance de non conciliation prévoyait l'occupation du logement familial à titre onéreux, cela signifie que cette occupation n'était pas gratuite et que vous pouvez exiger une indemnisation.

l'O.N.C. ne mentionnait aucun montant ?

Salutations

Non il est juste indiqué la jouissante à titre onéreux

Et je voudrais savoir juste si c’est la moitié ou la totalité de la valeur locative sachant que je suis le seul propriétaire.
Merci

Bonjour
La moitié, c'est lorsque le couple était propriétaire du bien.
Dans votre cas, 100%, référence au loyer courant de secteur.

Bonjour
Je vous remercie beaucoup
Bonne journée