pension alimantaire,mari violent

peux t on pretendre a une pension alimentaire
plus d enfant a charges,ma derniere fille vient de s installer,
mon salaire est miserable
mari violent; humiliant,aucune discution possible.

Dans tous les cas de divorce excepté celui par consentement mutuel, elle est due pendant toute la durée de la procédure. La pension alimentaire ne peut être due pour un divorce par consentement mutuel, puisque la Loi de 2004 prévoit qu'à l'issue d'une seule audience le divorce sera prononcé.

Dans le cas d'une séparation de corps et de biens, la pension alimentaire est due pendant toute la durée de la séparation. (Elle est révisable et indexée sur l'indice des prix à la consommation.)

Qui peut en bénéficier ?
Les époux se doivent mutuellement secours (Articles 212 à 215 du Code Civil), c'est l'un des piliers du mariage. C'est pourquoi, l'un des époux peut demander à l'autre de lui verser une pension alimentaire s'il se trouve dans le besoin.

Vous pouvez en cas de séparation prétendre éventuellement à une prestation compensatoire .

La prestation compensatoire

Elle est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage peut avoir créée. Dès lors qu'il existe une différence de condition de vie, l'époux défavorisé peut en faire la demande. Elle est admise dans tous les cas de divorce, sauf pour rupture de la vie commune.

Le montant du capital est fixé par le juge en fonction :

de l'âge et de l'état de santé des époux,
de leurs qualifications professionnelles,
du temps consacré ou restant à consacrer à l'éducation des enfants,
et de la durée du mariage.
Lorsque l'époux débiteur ne peut verser en une seule fois la totalité du capital, le juge peut prévoir des versements échelonnées sur une période maximale de 8 ans en règle générale.

A titre exceptionnel, le juge peut toutefois, si l'âge ou l'état de santé de l'époux créancier ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins, ordonner le versement sous forme de rente. Son montant est fixé par le juge ou par les époux conjointement. L'époux débiteur peut, à tout moment, demander que la rente soit transformée en capital.

Au décès de l'époux débiteur, la charge des versements (capital ou rente) passe à ses héritiers. Cependant, la loi du 30.06.2000 rend désormais possible la révision de la prestation compensatoire. Le juge peut ainsi :

réviser les modalités de paiement du capital et échelonner les versements sur une durée supérieure à 8 ans en cas de changement notable de la situation de l'époux débiteur (chômage, maladie, etc.),
réviser, suspendre ou supprimer la rente en cas de changement important dans les besoins et les ressources des parties.
Cordialement
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Je

peu t on quitter le domicile??
SI NON QUAND

En principe vous pouvez il peut vous être reproché un abandon du domicile conjugal.

Cependant vous pouvez présnter auprés du juge aux affaires familiales une requète d'urgence aux fins d'être autorisée à résider séparément.
Cette requète entre dans le cadre de la procédure de divorce et nécessite l'assistance d'un avocat.

Dinc et,en tout état de cause,prenez un minimum de précautions :

•Allez au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Vous pourrez y signaler votre départ du domicile conjugal ainsi que les circonstances, sans mentionner votre nouvelle adresse.

•Entreprenez une procédure en requête d’urgence auprès du juge aux affaires familiales afin d’obtenir à titre provisoire l’autorisation de résidence séparée (cette autorisation concernant également les enfants mineurs).

•Faites pratiquer un examen médical : au service d’urgence de l’hôpital le plus proche ou par un médecin pour faire constater les traces de coups, de blessures et les traumatismes psychologiques et établir un certificat médical.

•Le cas échant,Portez plainte afin d’enclencher une action judiciaire contre l’auteur des violences. En fonction de vos ressources, vous pourrez bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle ou totale.
Bon courage
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Je

Vous devez commencer par prendre un avocat.
Vous devez faire constater les violences et porter plainte

Attention, la pension alimentaire s'arrête forcément au prononcé du divorce, il faut prévoir, pour la suite, une prestation compensatoire.

en possession de photos et d une condanation qui a eu lieu en 1990
d autres faits ceux sont produits mais pas de traces que des personnes connaissant son attitude et ceci en generale
mes enfants ne sont pas tranquillent etplus depuis le depart de ma derniere fille

Bonsoir,
Onze années se sont écoulées depuis les faits qui se sont produits en 1990.
Juridiquement c'est ce qu'on appelle une réconciliation et ces faits ne peuvent justifier un divorce pour faute.

La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce.

Le juge déclare alors la demande irrecevable.(article 244 du Code Civil).

Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l'appui de cette nouvelle demande.

Sous réserve que le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de la nécessité ou d'un effort de conciliation ou des besoins de l'éducation des enfants.

De plus la production d'attestations récentes (réitération des faits de violence) corrhoborées éventuellement par un ou plusieurs certifcats médicaux et (ou)des copies de mains courantes , vous permet d'obtenir une telle décision.
Je précise que les copies de main courante ne sont pas des preuves mais de simples éléments venant conforter les autres pièces du dossier.
cordialement
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Je

depuis je suis un traitement
bien sur il y a eu conciliation
mais d autres faits ceux sont produits sans justificatifs malheuseument

je ne sais comment prouver sa mauvaise fois

En l'absence de blessures visibles (hématomes) votre médecin peut décrire votre état dépressif en précisant que ce dernier se rapporte à des difficultés conjugales évoquées devant lui ...c'est mieux que rien.
Votre entourage peut vous rédiger des attestations sur le comportement de votre époux (elle doivent être remplies suivant les mentions obligatoires que vous trouverez sur internet).
N'hésitez pas également à faire établir des mains courantes,dont la portée est limitée mais qui s'ajoutent aux autres éléments.
Cordialement
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Je

idem, prenez un avocat, si vous avez des revenus très faible allez voir une assistante sociale qui vous aidera à monter un dossier d'aide juridictionnelle.

GIS, quand on vient poser des questions sur un forum, que l'on prenne le temps de vous repondre comme l'ont fait Rebond et d'autres intervenants, le minimum serait de dire MERCI !

Ils vous donnent des reponses juridiques gratuitement et benevolement sur leur temps libre, pas un bonjour, pas un merci !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)