Quitter le domicile conjugal

Publié le 29/05/2020 Vu 371 fois 4 Par
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27/05/2020 15:49

Bonjour,

Quelles démarches dois-je faire pour quitter le domicile conjugal suite à des tentions constantes ainsi que des disputes, sans me mettre dans mon tort ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 29/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

27/05/2020 17:02

bonjour,

si vous quittez le domicile conjugal, qui ne s'applique qu'aux personnes mariées, votre conjoint pourra toujours déposer un main courante signalant votre départ.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11301

salutations

27/05/2020 17:27

Bonjour effectivement je suis marié et ma demande me concerne ,donc moi quelle démarches je dois faire pour ne pas être dans l illégalité et être en règle. Cordialement

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