Rachat de part de maison sans divorcer

Publié le Vu 1447 fois 2 Par vivi78210
22/02/2014 09:32

Bonjour,
Propriétaire d'une maison avec sa femme, mon frère souhaite se séparer. Peuvent-ils vendre leur maison sans être divorcés et récupérer chacun leur part ? Peut-il racheter sa part à sa femme ? Quels sont les frais ?
Sont-ils obligés de divorcer ?
Je vous remercie

Modérateur

22/02/2014 14:02

bjr,
des époux peuvent vendre un bien de la communauté et se partager le prix de la vente;
si votre frère est marié sous le régime légal, tout bien acquis pendant le mariage est réputé être un bien commun;
donc, à mon avis, votre frère ne peut pas racheter la part de sa femme sans être divorcé car le bien n'appartient pas en propre aux époux mais appartient à la communauté et tout bien acquis pendant le mariage est un bien commun;
cdt

22/02/2014 14:57

Je vous remercie
cordialemebnt

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