Séparation divorce avec contrat de mariage et achat de terrain en indivision

Publié le 17/10/2021 Vu 902 fois 2 Par
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17/10/2021 10:28

Bonjour

Je vais poser une question tres complexe.

Marie avec contrat de mariage, deux enfants un 25, l'autre 18 ans.

L'homme a achete avec le compte courant joint avec son epouse, un terrain en guyanne.

Ce terrain a ete achete avec une tiers personne en indivision.

Au notaire l'épouse n etant pas presente n a pas pu signer l acte notarié, les seuls signatures sont celles du vendeur de l homme et la tiers personne.

Sur le terrain partage en bonne intelligence l'homme avec la tiers personne, l'homme a construit avec le compte commun et de ses propres main une maison de qualite sans permis de construire.

La question est simple en cas de divorce que ce passe t il pour ce bien? Dernière modification : 17/10/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

17/10/2021 11:34

bonjour,

votre message n'est pas très clair.

vous indiquez être marié avec un contrat de mariage, il serait utile d'indiquer de quel contrat il s'agit ( séparatoin de biens, communauté universelle, participations aux acquêts...).

salutations

Superviseur

17/10/2021 14:16

Bonjour
Si l'on raisonne en supposant une séparation de biens.
Tout repose sur l'origine probable des fonds utilisés à partir du compte joint.
Le recours au juge est incontournable, avec l'appui de l'avocat qui vous assistera dans la procédure de divorce.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

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