cloture de separation d un terrain

Bonjour,



en 1974 le terrain que nous devions achete a beneficier d un bornage avec pose d'un rail. Ce bornage a été signé par les 3 propriétaires concernés à l'époque, enregistré par le notaire sur notre titre de propriété avec le plan de situation et le plan de masse et enregistré au bureau des hypothèques.. Quelques années pus tard (environ en 1988)L'un des propriétaire a vendu son terrain et le nouveau propriétaire a construit sa cloture. Aujourd'hui il fait déplacer sa cloture pour la reconstruire sur mon fonds en arguant du fait qu'il avait laissé un passage entre sa cloture et ma limite de propriété et que le rail/bornage s était courbé avec inclinaison sur son terrain ce qui lui donne le droit d empieter sur mon terrain. ce qui fait que le rail/borne se trouve actuellement entièrement sur son terrain et sa cloture sur le mien. Il n e veut rien entendre pour un règlement amiable. Avez-vous la réponse à ce litige ??

Bonjour,



en cas de conflit avéré il faut saisir la justice.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

bonjour,

pour qu'un possession d'un bien immobilierdevienne propriété, il y a des condiitons à remplir et une procédure à respecter. Ce n'est donc pas aussi facile que le croit votre voisin.

article 2261 du code civil :

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

voir ce lien :

procédure prescription acquisitive

salutations