Comment le faire partir ?

Bonjour,

Voici ma situation : je suis séparée de mon conjoint, nous avons acheté une maison et, après une longue attente, il a décidé de me laisser lui racheter sa part. Ma banque a donné son accord, je dois signer le 22 novembre et, dans la foulée, signer chez le notaire. Mais voilà, il me dit qu'il cherche un appartement depuis août mais je vois bien qu'il ne cherche pas trop. Une fois que la maison sera à moi, est ce que je peux le mettre dehors ? quels sont mes recours pour qu'il parte ?

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 14/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Vous êtes mariés ou non ? En effet, vous parlez de "conjoint" or, en terme juridique, le conjoint est l'époux donc couple marié.

Merci de répondre pour que nos conseils ne tapent pas hors solutions.

Oui pardon, nous sommes pacsés et les papiers pour se depacser doivent être envoyés la semaine prochaine

bonjour,

une fois que vous serez seul propriétaire, vous devrez laisser un délai raisonnable (quelques mois) à votre ancien partenaire pour qu'il quitte votre maison.

si vous voulez qu'il signe chez le notaire, vous n'avez pas intérêt à trop le brusquer.

salutations

Bonsoir

Une fois "dépacsés" et le bien à votre nom, vous serez considérés comme concubins et lui ne sera plus propriétaire. Il n'aura aucun recours si vous exigez son départ, sauf s'il prouve que tout n'est pas réglé, par exemple qu’il a engagé des frais non pris en compte et qu'il estime alors que vous avez une dette envers lui.

Je pense que vous devez voir un avocat dans le cadre d’une procédure pour occupation "sans droit ni titre"…
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