donation et droit de retour

Bonjour,

J'aimerais avoir des informations. Ma grand mere a fait une donation avec un droit de retour a mon pere, et qu il est decede avant elle, ma grand mere peut elle reprendre son appartement ou es ce que je vais le recupere ?

Bonjour,

Tout dépend de la rédaction de la clause de droit de retour.

Le plus souvent, il est précisé que le droit de retour aura vocation à s'appliquer en cas de décès du donataire sans descendance. Si la donation contient cette clause, en votre qualité d'enfant du gratifié, le droit de retour ne s'appliquera pas.

A l'inverse, si l'acte prévoit l'application du droit de retour au cas de décès du gratifié sans autre précision, ce dernier s'appliquera automatiquement.

Deux moyens de vérifier :
- vous pouvez lire l'acte ou le soumettre à un notaire qui vous apportera la réponse
- a priori la donation a été analysée dans le cadre de la succession de votre père. Si les biens donnés apparaissent dans l'actif de succession, il y a fort à parier que le droit de retour n'avait pas vocation à s'appliquer.

Très cordialement,

JC

Bonjour,

J'ai effectivement lu l'acte de donation, et il est marqué que par l'article 951 du code civil, qu'il se reserve le droit de retour pour le cas ou le donataire viendrait a decede avant.
Donc si je comprend bien je suis heritiere de mon pere d'une nue proprieté et je n'aurrais jamais la maison entiere au décès de l'usufruitier à cause du droit de retour?

Cordialement.

bjr,
à quel titre auriez-vous la nue propriété du bien donné par votre grand mère à votre père ?
en effet en application du droit de retour, le bien objet de la donation est revenu au donateur.
si votre grand mère avait fait donation de la nue propriété à votre père et garder l'usufruit, au décès de votre père la nue-propriété est "retournée" à votre grand mère.
vous hériterez de votre grand mère à son décès en representation de votre père.
cdt

Vous etes sur? car mon notaire me demande de payé les frais et les droits de succession.
Je ne voudrais pas me ruiner pour ne jamais avoir ce bien.

Cordialement

Il est marqué sur l'acte de donation que le droit de retour s'apliquera au deces du donataire sans autre precision. Dans ces cas là comment revendre ma part?

Merci.

Dans ce cas, et comme le précisait Youris, voire Julien auparavant, les biens immobiliers en question auraient dû faire retour dans le patrimoine de votre grand-mère. On se trouvait dès lors en face d'une succession dite "anomale"...
voir ici : http://tomcat.patrimoine.com/GAN/aidememoire/Transmission/TRA70.html
Il est étrange que ces biens apparaissent dans le corps de la déclaration de succession. L'application d'une clause dite de "retour conventionnel" se traduit comme une condition résolutoire. Par conséquent, il n'en résulte pas pour son bénéficiaire - l'ascendant donateur - de "vocation successorale" et aucun droit de succession n'est en conséquence dû.

Mais apparement le droit de retour et qu'une petite partie de la maison, mais etant donné qu'elle veut donné son droit de retour à sa fille...
Mon père avait la nue proprieté de ce bien. Le notaire me dit que je doit payé les droits de successions, mais si vous me dites que je n'ai droit à rien...? Peut etre que je pourrais prendre un avocat.

Merci.

Peut etre que je pourrais prendre un avocat.
Commencez par demander des explications au notaire...