Heritage prix d'un terrain

Publié le 20/01/2016 Vu 859 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2016 06:22

au décès de mes parents j aurais droit a quoi ?
car j'ai hérité d'une parcelle de terrain il y a 30 ans pour construire et maintenant il reste une maison et il y a 3 enfants je pense qu'il faudra déduire la pare du terrain qu'il nous avaient donné ce qui est logique
mais le prix du terrain est calculé au prix de l année ou on l'a eu c'est a dire en 1986 ?
ou au prix de l'année 2016 ?

merci de me répondre

20/01/2016 09:13

Bonjour,
Pourriez vous préciser SVP : Qui a hérité du terrain il y a 30 ans, vous seul ? La maison est édifiée sur ce terrain ? Qui a financé les travaux de construction ?

Modérateur

20/01/2016 09:27

bonjour,
la valeur d'une donation est estimée à sa valeur au jour de son estimation (décès donateur) dans son état au jour de la donation.
salutations

20/01/2016 10:30

Bonjour
c'est moi seul il y a 30 ans qui est hérité du terrain et dessus on a fait construire notre maison dans lequel ont habitent avec ma femme mais c'est nous qui avons payer la construction de notre maison.
et la maison de mes parents n'est pas sur ce terrain elle est cituée ailleurs pour cette maison c'est mes parents qui l'avaient acheté

20/01/2016 12:06

En avez vous hérité (de qui puisque vos parents sont en vie) ou l'avez vous reçu par donation de vos parents? Dans ce cas s'agissait-il d'une donation en avancement sur part successorale ou d'une donation hors part successorale ? Soit la donation est rapportable soit elle ne l'est pas. Mais dans tous les cas (sauf mention contraire dans l'acte de donation) c'est la valeur du terrain au jour du décès du donateur qui sera prise en compte, comme vous l'a expliqué Youris.

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