Paiement d une dette avec un bijou

Publié le 23/01/2011 Vu 1869 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/01/2011 09:03

Bonjour,
Mon ex conjoint me réclame la somme de 2400€ qui se décompose comme tel
- 1400 € d un prêt qu il m a accordé en 2006 et pour lequel, j ai signé une reconnaissance de dette qu il a en sa possession
- 1000 € pour des meubles estimés par lui même qu il a laissés dans ma maison de campagne apres la mort de son pere et dont il voulait se débarrasser...

Pour lui, je lui dois donc la somme de 2400 euros.
Il désire de l argent pour payer cette dette. N ayant pas cette somme , je lui ai proposé de lui rendre pour solde de tout compte, une alliance en or et diamants d une valeur de 2895 euros qu il m a offerte et dont je possede la facture (qui est à son nom)mais il a refusé cet arrangement oralement
Ma question est la suivante
Que puis je faire pour faire reconnaitre ma bonne volonté de payer cette somme et comment lui faire parvenir cette bague pour qu officiellemnt ma dette soit acquitée et ma reconnaissance de dettes annulée?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement

23/01/2011 09:38

Bonjour,

pour la reconnnaissance de dette, vous ne pouvez que vous acquitter de cette obligation. Le moyen que vous lui proposez ne remportant pas toutes ses faveurs, je ne vois pas comment vous pourriez l'y obliger. A moins de vendre votre bijou et de lui donner le produit de cette vente.

Quant aux meubles, a priori issus d'une succession, je me pose les questions suivantes :
- souhaitez-vous garder ces meubles ? Après tout, il les a entreposé chez vous sans autre forme de procès. Aviez-vous alors convenu de les acheter ?
- lui appartenaient-ils ? Après le décès de son père, les biens mobiliers appartenaient à la succession. Etait-il fils unique ?
- jusqu'à quel point peut-on décider de son propre chef de la valeur d'un bien ? Vous n'avez pas à le croire sur parole. Si vous souhaitez conserver ces meubles, qu'il vous donne une estimation officielle ou entendez-vous sur un prix qui vous convient. Sinon, il faudrait les lui rendre.

23/01/2011 09:54

Bonjour

Merci pour votre réponse,
j ai accepté d entreposer les meubles chez moi de façon gratuite , et j ai accepté par mail de les lui acheter dés que je pourrai trouver les 1000 euros qu il me réclame en lui précisant bien qu il pouvait en disposer et venir les chercher quand il voulait s il était préssé d'avoir son argent...Il ne fait aucune allusion à ce sujet dans nos échanges se contentant de me répeter que je lui dois cette somme...
La vente de ce bijou ne couvrira pas les sommes dues, c'est pourquoi j aurais préféré lui rendre ce bijou pour solde de tout compte...
Merci

23/01/2011 10:02

D'accord mais savez-vous si les meubles lui appartiennent au final ? S'ils ne composent pas une succession ?

Quoiqu'il en soit attendons de voir si un juriste a une solution à vous proposer. Je me demandais s'il n'y avait pas un délai de prescription pour la reconnaissance de dette.... et le reste.

http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html

23/01/2011 10:05

Pour répondre à votre question

Les meubles entreposés chez moi sont des meubles qui lui appartiennent, la succession étant terminée et le partage des biens entre les deux frères a été accepté par les deux parties...

23/01/2011 15:00

Il a le droit de refuser le bijou en paiement, d'ailleurs, vous n'en tirerez sûrement pas le prix auquel vous l'estimez, vous le savez et c'est pour cela que vous voulez le lui donner.

Courage.

23/01/2011 16:11

Si c'est votre conjoint, ça devra se régler dans le divorce.
Si ce n'est pas votre conjoint,
1) il ne peut exiger que vous payez les meubles, vous n'avez qu'à lui dire qu'ils sont que les meubles dont il possède le titre de propriété sont à sa disposition.
2) Pour la reconnaissance de dettes, il peut exiger le remboursement conformément à ce qui est indiqué dans la reconnaissance de dette, en espèce.

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