Séparation couple terrain à un seul nom

Bonjour.

Je vous contact pour avoir des renseignements suite à ma séparation avec mon ex-conjointe.p

Nous avons construis avec ma conjointe (nous sommes ni marié ni pacsé) une maison il y a 8 ans environ.

Ma femme avait reçu une donation du terrain par ses parents. Elle est donc seule propriétaire du terrain. Je sais que la personne propriétaire du terrain est propriétaire de la maison.

Nous sommes en train de nous séparer et j'aurais voulu savoir si je pouvais quand même récupérer quelque chose sachant que j'ai investi dans la maison.

Nous avons un crédit en commun et je paie la moitié du crédit depuis 8ans environ. J'avais également effectué un apport de 15 000e tout au début de la validation du crédit et j'ai également payé plusieurs travaux à mon nom (facture à l'appui).

Mon ex, après s'être renseigné auprès d'un notaire me dit qu'elle n'est pas obligé de me donner quelques chose. Elle me dit au pire elle peut me donner que la moitié du crédit que j'ai payé. Nous avons payé environ 50 000e. Elle me dit qu'elle peut me donner que 25 000e si elle veut.

Je voulais savoir si c'était vraiment le cas où es-ce que j'ai le droit de récupérer aussi mon apport de 15 000e et tous les travaux que j'ai payé à mon nom.

Sachant aussi que nous avons fais une plus value sur la maison. Ais-je le droit à rien concernant la valeur réelle de la maison?

J'ai beaucoup investi dans cette maison et elle m'annonce que j'ai le droit à rien.

Cordialement Dernière modification : 09/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Le notaire n’à fait que citer le code civil. Dans la réalité des cas passées devant les tribunaux un compromis à été trouvé ou une décision rendue par les juges.

Réunir toutes vos preuves documentaires et voir un avocat semble incontournable, afin de monter un bon dossier,
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Merci pour votre réponse. Les preuves que j'ai c'est que j'ai bien payé la moitié du crédit pendant 8 ans, j'ai également effectué un apport de 15 000e et j'ai plusieurs factures à mon nom de travaux réalisés dans la maison. Mais vu que la maison ne m'appartient pas "officiellement" ai-je droit de récupérer cette argent en fait?

Cordialement

Bonjour,

Il faut tout prendre en compte. Certes, vous avez investi dans la maison, mais vous y avez aussi été logé pendant ces 8 ans. Il faudra donc retirer des sommes investies la valeur d'un loyer durant 8 ans...

J'ai été logé mais je payé le crédit... Je sais pas trop ce qu'il me revient légalement je suis un peu perdu.

BONJOUR.

Comme dit ci-dessus, il faut avoir recours à la justice, si vous ne parvenez pas à un accord amiable, toujours préférable.

J'ai été logé mais je payé le crédit...


A voir si le paiement du crédit équivaut à un loyer, cela s'équilibre...

bonjour,

vous pouvez consulter ce lien :

concubinage-pas-remboursement-cas-financement-bien-son-ancienne-compagne

salutations