succession compliquée

Publié le 20/10/2021 Vu 526 fois 6 Par
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20/10/2021 09:12

Bonjour,
mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers sont mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés de la maison et est proche de certains de mes oncles et tantes qui voudraient récupérer des choses. Mon cousin a constaté qu'il manquait des objets dans la maison, je pense que certains membres de la famille sont déjà venus se servir. Mon cousin peut il déposer plainte pour violation de domicile et vol sachant qu'un double a pu être fait à partir des clés de ma cousine et peut il changer les serrures de la maison sachant que sa sœur a bien dit qu'elle ne voulait pas de la maison?

Superviseur

20/10/2021 10:39

Bonjour


peut il changer les serrures de la maison


Absolument pas, cela serait synonyme d'occupation et l'indivision peut réclamer une indemnité.
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite. Tout lien vers un site concurrent de Légavox.fr ou vers un site non « officiel » pourra être supprimé sans préavis. Quant aux Trolls, pas ici ! :) :) :)
https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

Modérateur

20/10/2021 11:48

bonjour,

voyez un notaire pour qu'un inventaire soit fait rapidement.

que votre cousine ne soit pas intéressée par la maison ne signifie pas qu'elle refuse la succession, elle peut accepter la succession et ensuite vouloir vendre ses droits indivis de la maison.

salutations

20/10/2021 15:45

Bonjour,

Dans ce cas, le fils et la fille de votre oncle devraient être les héritiers de ces biens. Pour cela, il faudrait faire un acte de partage pour que les parts soient égales entre eux.

Même si la cousine ne voulait pas de la maison, il est conseillé pour elle d'acquérir les biens meubles ou immeubles pour éviter tout conflit entre les deux héritièrs. Ceci devrait régler tous les problèmes par la suite des événements.

Superviseur

20/10/2021 16:27

Si le défunt avait des frères et sœurs, pourquoi les héritiers sont-ils vos cousins(es) ?
__________________________
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20/10/2021 16:40

Bonjour,

Tous les indivisaires doivent avoir accès au bien !


peut il changer les serrures de la maison


Absolument s'il remet un double à sa soeur.

Cdt.
__________________________
Par respect pour ceux qui posent correctement une question (alinéa 6 du point 4.2.2 des CGU concernant la participation au forum juridique) notre engagement nous impose (alinéas 1 et 3) de répondre, dans la mesure du possible, légalement en indiquant les fondements juridiques ; ce qui implique que de simples avis opposés et contraires, à ce qui précède, non étayés peuvent être constatés et dénoncés (alinéa 4) et ne peuvent être que les œuvres de trolls.

20/10/2021 18:12

Bonjour


voyez un notaire pour qu'un inventaire soit fait rapidement.




Absolument. Sinon il risque d'y avoir des conséquences malencontreuses sur l'actif de la succession https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire


En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral (voir ci-dessous).

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