Vente d'un cadeau à autrui

Publié le 29/12/2020 Vu 412 fois 4 Par
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27/12/2020 18:24

Bonjour,

J'ai offert un piano à mon petit neveu, coût 700 €. Le père a participé pour 250 € Le père, contre l'avis de son fils (10 ans) veut le revendre. Puis-je m'y opposer puisque le fils veut le garder et le transférer chez sa mère (couple séparé).

Merci de votre aide.

Salutations. Dernière modification : 28/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

27/12/2020 20:25

bonjour,

sauf clause contraire, le donataire peut disposer comme il l'entend du bien donné.

même si vous n'êtes pas d'accord, le père qui a l'autorité parentale peut vendre ce cadeau qui ne vous appartient pas.

mais je conçois que ce n'est pas joli, joli.

salutations

Superviseur

28/12/2020 07:33

Bonjour,

Pour contrer cette opération, il suffirait de déménager le piano et de l'enmener chez la mère, le piano serait invendable par le père car la mère aurait son mot à dire, ayant aussi l'autorité parentale.

28/12/2020 09:11

Bonjour,

Attention quand même à la violation de domicile pour s'introduire chez le père sans son accord pour déménager le piano...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 12:19

Bonjour,

Il s’agit plus de rapports entre membres d’une famille que d’une affaire à examiner d’un point de vue purement juridique.

Si cependant on l’analyse juridiquement, on peut distinguer :

- une libéralité en faveur du fils,
- un contrat tacite entre le père et l’oncle à faire cette libéralité,
- un objet qui appartient au fils dès l’instant où il lui a été donné.

Le père détient l’autorité parentale mais ne peut disposer librement de ce qui appartient à son fils. Il peut vendre le piano, c’est un acte de gestion, mais le produit de la vente doit revenir au fils, le père ne peut se l’approprier.

Si le don d’un piano se révèle une erreur, le père peut décider de revendre le piano mais à condition d’utiliser le prix de vente du piano pour un autre cadeau plus approprié à offrir à son fils.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous opposer à la vente au motif de la violation du contrat tacite passé entre vous et le père de faire en commun un cadeau au fils. Si le père compte empocher le produit de la vente, c’est une fraude envers vous en plus d'être une indélicatesse envers son fils. Théoriquement vous auriez un intérêt à agir pour vous opposer à la vente du piano.

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