Droit équin - nouvelle plainte après décision ?

Publié le 02/09/2020 Vu 4142 fois 4 Par
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02/09/2020 02:26

Bonjour,

Je viens sur ce forum à la recherche d'avis sur mon affaire qui concerne le droit équin. Voici le déroulé :

- en août de l'année dernière , j'achète un cheval qui déclare une uvéite diagnostiquée par Dr.X dans la limite des quinze jours de déclaration des vices rhédibitoires à la vente.

- avec beaucoup de regrets, je décide de demander l'annulation de la vente mais le propriétaire refuse. J'effectue donc une saisine auprès du tribunal d'instance de ma ville.

- apres de longs mois d'essais de conciliation, l'audience a lieu et se prononce en ma faveur. Les défendeurs ne se présentent pas à l'audience.

- la décision est rendue en décembre mais je viens de recevoir une assignation en justice datée de février dernier. Ils demandent 600 euros (consultation dans une clinique spécialisée mettant en cause le diagnostique vétérinaire et frais d'huissiers) + 2.000 euros en dommages et intérêts (frais kilométriques et préjudice moral),

- cette assignation est également dirigée vers le vétérinaire ayant examiné l'équidé

- ils demandent une décision sans audience mais le délai est de toute façon passé pour que je donne mon accord

- l'audience est fixée pour dans deux semaines

Que devrais-je maintenant faire ? Est-ce un appel ? Une demande de révision ? (Je ne m'y connais absolument pas en droit)

Merci pour ceux et celles qui m'ont lue jusqu'ici, je remercie la moindre aide qui me sera apportée. Dernière modification : 02/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

02/09/2020 07:29

Bonjour,

Qu'en pense votre avocat ?

02/09/2020 08:50

Bonjour,

Je n’avais pas pris d’avocat lors de l’audience et n’en n’ai toujours pas à ce jour...

Mais ma question est aussi sur la forme de ce nouveau procès : ce n’est pas un appel (qui de toute façon serait hors délai) mais une nouvelle saisine demandant un nouvelle décision alors qu’ils ne sont même pas venus à la première audience, ont payé et repris le cheval.
Une telle chose est elle possible ?

Superviseur

02/09/2020 09:07

Quand une affaire prend une telle tournure, on prend un avocat et on se fait défendre par son avocat. Votre avocat ne manquera pas de ressortir, devant les magistrats, le premier jugement, les magistrats apprécieront.

Modérateur

02/09/2020 10:30

bonjour,

je comprends que cette assignation concerne un nouveau litige différent du premier litige qui a été déjà jugé.

c'est donc possible.

si la partie adverse a un avocat et que vous n'en avez pas, ce sera compliqué pour vous.

salutations

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