A t'on le droit de proposer un usufruit , et, quatre mois après d'annuler ce dernier ..

Publié le Vu 234 fois 6 Par Cathlyne
22/05/2019 19:05

Bonjour,

il y a 4 mois, le père de mons fils me proposait d'être l'usufruitière de deux propriétés afin de me mettre à l'abri ! Un appartement où j'habite depuis 30 ans et une maison que j'habite également depuis 30 ans la moitié, moitié de l'année.... J'ai donc accepté.....

Or, après avoir patienté, il m'adresse un courrier comme quoi il n'est plus d'accord !

Puis-je l'attaquer pour abus de confiance .....A savoir qu'il a une femme de 30 ans sa cadette, et, que cet homme de 80 ans a des problèmes de neurones (ordonnance de médecin), qu'il est donc très influencable...

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 23/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

22/05/2019 19:47

bonjour,

aucun abus de confiance, cet homme avec qui, vous n'avez aucun lien juridique, vous a exprimé oralement ce qui comptait faire de son patrimoine, puis a changé d'avis, ce qui était son droit le plus absolu.

pour votre information, on peut changer son testament autant de fois qu'on veut.

salutations

22/05/2019 20:06

Merci de votre réponse ! Néanmoins, ce Monsieur ne l'a pas fait oralement, il l'a fait par la voie de son avocat, et, j'ai répondu par la voie d'un avocat. Tout est notifié sauf la signature définitive......

Modérateur

22/05/2019 20:41

à mon avis, cela ne change rien, tant que cela ne fait pas l'objet d'un acte notarié, vous n'avez aucun recours.

Superviseur

23/05/2019 07:36

Bonjour,

Vous ne précisez pas dans quelles circonstances votre ex-mari vous proposait d'être usufruitière. Est-ce après son décès ? Donc en vous léguant cet usufruit par testament ?

Si oui, comme vous l'a dit youris, un testament n'est jamais définitif. On a le droit de modifier un testament autant de fois que l'on veut et bien sur, seul le dernier compte...

23/05/2019 10:50

Bonjour,

Merci de vos réponses ! Ce n'était pas par testament..... Sa donation était de son vivant....

Respectueusement

Superviseur

23/05/2019 11:01

Comme quoi, préciser correctement les choses dans la question évite d'avoir des réponses à coté...

Donc si l'on comprend bien, il y a eu un projet de donation, mais la donation n'a pas eu lieu. Donc je ne vois pas à quoi vous pourriez prétendre...

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