Erreur du notaire : Succession indirecte

Publié le 30/07/2010 Vu 2888 fois 2 Par
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28/07/2010 15:49

Bonjour,
suite au décès de notre oncle, nous sommes 3 héritiers indirectes, ses neveux. Voici le problème :

1. Le notaire nous a considérés comme des enfants directs et non des neveux. Nous avons donc bénéficié, par erreur du Notaire, d’abattements d’impôts auxquels nous n’avions pas droit (18 0000 euros par neveu). Tout a été signé et finalisé.
2. Le Notaire s’est aperçu de son erreur, et nous réclame la somme trop perçue (18 000).
3. Sommes-nous obligés de rembourser, ou bien le notaire est-il responsable et doit-il payer cette somme (3 x 18 000), soit directement, soit par l’intermédiaire de son assurance ?
4. Il s’agit d’une erreur en notre faveur : serons-nous obligés, dans tous les cas de rembourser quelque chose ? Peut-il y avoir des suites juridiques (procès…) ?

Très cordialement.

29/07/2010 09:09

Bonjour

Les services fiscaux vont vous tomber dessus et exiger le versement du complément et des intérêts. et ils iront jusqu'au recouvrement forcé si vous ne réglez pas.

Le notaire a commis effectivement une erreur. mais il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas.
Vous pourriez qualifier cela de faute si vous auriez par exemple refuser la succession si vous aviez su cela depuis le début.
Aprés, vous pouvez toujours attaquer le notaire bien sûr, mais, pour ce qu'il en résulterait....

cordialement

30/07/2010 21:56

C'était il y a combien de temps ? La prescription fiscale est peut-être passé par là.

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