Frais d'entretien, de traitement et de nourriture sous tutelle

Publié le 25/03/2010 Vu 4739 fois 8 Par
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24/03/2010 11:56

Bonjour

lorsque l’on est famille d’accueil d’une personne âgée de sa famille, soumise au régime de la tutelle, avec pour tuteur un professionnel du milieu Tutélaire, est-ce que le tuteur est en droit de verser à la famille d’accueil, une « indemnité mensuelle» pour les frais d’entretien, de traitement et de nourriture du majeur protégé que l’on accueille chez soi. Si oui, est ce un droit réservé à certains ou bien un droit général réservé à toutes familles d’accueil ?


Je vous remercie par avance pour votre réponse.


Cordialement

Angy Dernière modification : 02/04/2010

24/03/2010 14:57

Bonjour
pourriez vous préciser votre question car en tant que famille d'accueil vous recevez déjà une indemnisation du conseil général ?
s'agit il uniquement de la partie que devrait recevoir le majeur sous protection au titre de son argent de poche ?

Cordialement

24/03/2010 16:06

Bonjour Dobaimmo

Non aucune indemnité du conseil général,
Merci de vos réponses

Cordialement

24/03/2010 17:23

je ne comprends toujours pas :
une famille d'accueil professionnelle signe avant de prendre un pensionnaire, un contrat avec son tuteur (professionnel ou pas) fixant un montant mensuel d'indemnisation et le contenu des obligations de chacun.
ensuite, ce contrat doit être respecté.

Si vous n'êtes pas une famille d'accueil, mais plutôt la famille tout court de cette personne, vous nébergez cette personne à titre gratuit . Si vous souhaitez une participation aux frais, vous pouvez la demander au tuteur, qui a toute lattitude seul pour vous attribuer une indemnité, selon bien sûr les revenus de la personne en question.

24/03/2010 19:47

il ne s'agit pas d'une famille d'accueil professionnelle !

Cordialement

24/03/2010 19:55

Et bien voilà. c'est un petit peu plus clair.
la mise sous tutelle a, si elle a été faite depuis le 1er Janvier 2009, a été accompagné d'une procédure dont audition de la personne à mettre sous tutelles. La famille pouvait également demander la tutelle et être entendue.
un tuteur extérieur a été choisi sans doûte pour éviter les problèmes entre les différents protagonistes.
Ce tuteur, si rien n'est précisé dans le jugement, est chargé de la gestion de ses biens et de sa personne. A ce titre, il est sensé rendre visite et s'interesser à la personne en question et notamment au début de la mesure (c'est quand même la moindre des choses, mais l'a t'il fait ?).
il peut bien évidement, prélever sur les revenus de cette personne pour subvenir à ses besoins tant en nourriture qu'autres choses.
s'il y a un bien immobilier (appartement ?) il peut être demandé sa vente (s'il est à elle seule) ou sa location afin de dégager des revenus supplémentaires.
N'hésitez pas à prendre rendez vous avec le tuteur pour voir ensemble la situation de la personne en tutelle. Dans le cas de disfonctionnement, vous pouvez également alerter le juge des tutelles par écrit.
cordialement

24/03/2010 20:15

la visite du tuteur a eu lieu, rien n'a été précisé dans le jugement,

Cordialement

25/03/2010 23:04

Bonjour,

-Etant moi-même Tutrice d'une Dame de 80 Printemps .

-J'aimerais comprendre ?

-Est-ce le Juge des Tutelles, qui a placé cette personne dans cette famille ?

-Que devient le Tuteur dans votre histoire ?

-Le Tuteur, se doit de verser à la famille qui héberge cette personne :

-De l'argent pour couvrir les frais de nourriture, les vêtements, les chaussures, les soins, le coiffeur, les loisirs, tout ce que cette personne peut avoir comme besoins...comme si elle-même gèrait son argent, dans la limite bien sùr de ses revenus, si revenus insuffisants, le Tuteur doit demander une aide à la Commune, ou autre, si la personne à une maison qu'elle ne peut plus habiter, le Tuteur doit la louer en informant le Juge ...

-Le Tuteur n'est pas obligé de payer la famille pour l'hébergement de cette personne, mais il peut demander au Juge ce qu'il convient de faire, si cette famille est modeste...

-Le Tuteur doit ouvrir un compte, au Nom de la personne, si elle n'en possède pas ... il doit placer le surplus de l'argent sur un compte Epargne au Nom de la personne ...

-Tout les ans, et avant le 31 Mars, l'on doit rendre des comptes au Juge et tout doit bien être détaillé .

-Il arrive hélas que certaines personne nommées ne fassent pas bien leur travail, il faut dire que cela n'est pas évident au début et les conseils sont rares surtout, si l'on n'est pas de l'ATMP...

-Y a-t-il eu un conseil de famille avec le Juge, pour décider le placement sous Tutelle de cette personne ?

- Si vous pouvez m'en dire plus, pour que je puisse vous éclairer pour la suite ?


Cordialement,

Betty0104

25/03/2010 23:45

Bonsoir Betty0104

Merci beaucoup pour votre intérêt à ma question.

J'ai maintenant ma réponse !

cordialement

Angy

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