Lettre d'appui de proches et mention a indiquer

Publié le 26/10/2010 Vu 2303 fois 4 Par
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25/10/2010 19:57

Bonsoir,

je dois demander à mes proches de me faire des courriers confirmant que je m'occupe bien de mon enfant, mon avocat m'a précisé de ne pas oublier a la fin de ces lettres une mention indiquant que le fait de mentir peut entrainer une condanation etc....
quelqu'un pourrait me préciser cette phrase que je n'ai pas retenu signifiant qu'ils sont bien au courant que mentir peut entrainer des poursuites judiciaires?

merci d'avance,
bonne soirée
cdlt

Art. 202 CPC Dernière modification : 25/10/2010

25/10/2010 20:33

n'oubliez pas non plus, la photocopie recto-verso de la CNI des personnes faisant les attestations.

25/10/2010 20:52

oui exactement , merci, mais pourriez vous me repréciser cette phrase qu'ils doivent indiquer a la fin de cette lettre?

merci d'avance
cdlt

25/10/2010 21:27

ci-joint modèle qui vient compléter les renseignements tout à fait exacts données par DOMIL.

http://juristprudence.online.fr/attestation.pdf

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