maison, pension alimentaire et divorce

Publié le 20/08/2017 Vu 4431 fois 21 Par
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30/11/2010 19:42

Bonjour, avant de passer en non conciliation mon ex et moi étions d'accord sur certains points de notre séparation. Comme je n'avais pas de trvail fixe ni de logement et afin que nos enfants soient le moins perturbés j'ai accepté de les lui laisser et de lui donner ma part de maison au titre de l'indemnité compensatoire (c'est ce que le notaire nous a fait signer) je leur ai laissé mes meubles eu en héritage afin que Monsieur n'est pas de frais. Nous avons signé cet acte devant notaire, lui ai rendu les clés de la maison et je me retrouvais sans rien! à ce jour mon ex à fait une requete mensongère, et me demande une pension alimentaire qui est supérieure à mes revenus...
mais j'ai lu un article de loi qui disait ceci: "la pension alimentaire peut etre en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation."
dans mon cas le fait que j'ai laissé ma part de maison et mes biens peut il être considéré comme une pension alimentaire? sachant que le crédit est dérisoire et qu'il ne reste plus que 3ans à payer... merci de vos éclaircissements.

30/11/2010 20:31

Bonjour,

Vous avez eu tort d'aller chez le notaire avant la non conciliation...

Vous n'avez pas discuté chacun avec votre avocat avant ?

Vous rendez-vous compte de ce que vous avez fait ? Vous vous êtes complètement dépouillée !!! Il y avait quand même d'autres arrangements à faire que ceux que vous avez faits !

Vous expliquerez tout cela au JAF. Il statuera à ce sujet.

A qui votre mari fait -il une requête mensongère alors qu'il n'y a pas encore eu de non conciliation ?

Quand a lieu votre non conciliation ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

30/11/2010 20:52

merci je m'en était rendu compte mais quand on est sous le coup d'un pervers narcissique on accepte tout en croyant bien faire...
cependant le fait que j'ai abandonné ma part de maison peut apparement etre considéré comme une pension alimentaire versée. si je ne me trompe pas.....
je suis déja pasée en non conciliation et mon avocate ne m'a pas défendue... elle a laissée faire et n'a meme pas mis en avant ce don!
mon ex a mis des propos exagérés et diffamatoire, je suis passée en non conciliation mais j'ai cru assister à mon procès.
à ce jour la seule chose que j'ai c'est de me soigner pour dépression passagère et une pension alimentaire à payer en plus !
j'ai contacté mon avocate mais elle n'a pas bougée le petit doigt, je suis en faute je lui dois encore une centaine d'euro... en gagnant plus que 600€ j'ai bien du mal et elle risque d'attendre encore un peu. du coup mon ex m'a attaqué par l'intermédiaire de la caf et ma première demande de révision de pension refusé sous prétexte qu'il fallait que je vois un avocat!
j'ai refais un dossier avec le formulaire adéquat, et mon budget sur excel! ... maintenant puis je exiger ma part de maison ou je lui laisse mais à ce moment là je ne dois plus de pension?

Modérateur

30/11/2010 20:54

Bonsoir, vous avez laissé vos meubles herités, votre maison et surtout vos enfants... mais pourquoi partir en laissant tous vos biens et vos enfants derriere vous ? Soit c'est un bon manipulateur, soit vous vouliez en finir au plus vite en vous delaissant de tout.

Je ne sais pas ce que vaut votre papier devant notaire, mais j'espere que vous avez une solution pour recuperer la moitie de ce qui vous revient. Pourquoi auriez vous pitie de quelqu'un, qui malgré tout ce que vous avez accepté, se permet de vous demander une pension superieure à vos revenus. Il veut votre fin ou quoi ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

30/11/2010 21:08

L'audience pour le divorce est-elle prévue prochainement ?

Changez d'avocat !

Malheureusement, vous avez signé chez le notaire et c'est perdu pour vous.

Vous dites être soignée pour dépression. Demandez à votre médecin de vous faire un certificat médical attestant que vous êtes en dépression à cause du comportement de votre mari qui vous a obligé à vous défaire de vos enfants et de biens en sa faveur.

Contactez immédiatement un autre avocat.
Vous envoyez un courrier recommandé AR à votre actuel avocat en lui notifiant que vous la désaisissez de votre affaire et vous lui demander de tenir à votre disposition votre dossier.

Dès que vous avez reçu l'accusé réception de l'avocat, vous allez récupérer votre dossier pour le remettre à votre nouvel avocat.

Battez-vous !
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

30/11/2010 22:08

merci de vos réponses même si certaines m'ont blessées. Non je n'ai pas abandonné mes enfants, je ne voulais pas les entrainer dans un avenir incertain , de ce coté ci le père avait raison.
je n'avais pas de travail fixe , des emploi en CDD seulement et pas de logement. monsieur a exigé les clés et basta.Je suis allée habiter chez ma soeur atteinte d'un cancer , ce pendant 4 mois. J'ai toujours vu mes enfants régulièrement, j'ai des photos, des lettres,etc...
au début je pouvais payer la cantine, et certain frais, j'ai du changer de voiture car je n'avais que 4 places et je ne pouvais pas prendre tous mes enfants ensemble. j'ai du faire un crédit ceci aussi m'a été reprochée.
biensur j'ai eu tord de ne pas desuite enclancher la procédure de divorce mais quand il faut se remettre au travail après 12 ans d'arret pour élever les enfants c'est pas facile; et recomencer sans rien non plus.
je ne cherche pas à me justifier ni a obtenir votre pitié juste a être conseillée correctement. ce qui est fait est fait, les avocats sont pas toujours de bons conseils. eux aussi commettent des erreurs alors que dire des notres.
de plus 3 mois après ma meilleure amie était dans notre lit! mais ça je ne peux pas le prouver et puis je m'en fiche il me dégoute.
j'ai depuis perdu mon emploi, j'ai du changer de travail et je suis en CDI mais à temps partiel. J'ai un logement maintenant.
merci pour les conseils éclairés. j'ai constitué un gros dossier je vais y mettre vos précieux conseils.

30/11/2010 22:11

cependant le fait que j'ai abandonné ma part de maison peut apparement etre considéré comme une pension alimentaire versée. si je ne me trompe pas.....
non, puisque vous l'avez DONNE pour prestation compensatoire. Vous imaginez ? Vous avez moins de moyen que lui et c'est vous qui payez une prestation compensatoire !!!!

Il faut impérativement que le juge annule ce partage pour inéquité.
Vous ne répondez pas aux questions : quel type de divorce faites-vous ?

30/11/2010 22:15

Si vous le voulez , vous allez réussir à vous en sortir.
Vous avez déjà la chance d'avoir un travail en CDI, même si c'est un mi-temps, c'est toujours ça. Rien ne vous empêche de chercher un autre emploi à temps complet ou à mi-temps pour compléter votre CDI.

Il faut que vous repreniez confiance en vous, pour vous et pour vos enfants.

Je me répète, mais changez d'avocat très vite.
Pour la non conciliation, vous aviez chacun votre avocat ou un avocat commun ?

N'hésitez pas à écrire sur le forum. Il y aura toujours une personne pour vous aider.

Soyez forte et surtout tenez nous au courant.
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Voltaire

Modérateur

30/11/2010 22:29

merci de vos réponses même si certaines m'ont blessées. Non je n'ai pas abandonné mes enfants,

Desolee, mais c'est pas dans ce sens là que je vous ai dis ça, mais c'est vous qui auriez du demander les clés au père, et lui partir, c'est vous qui aviez elevé les enfants depuis toujours. Vous auriez gardé la maison, la caf et une pension alimentaire et vous en seriez sortie.

Si vous vous battez, vous reussirez à recuperer vos enfants avec vous et une partie de vos biens
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

30/11/2010 22:44

quel type de divorce faites-vous ?




Répondez à Domil. Si vous voulez être aidée il faut le maximum de renseignements.

Est-ce un divorce pour faute ? Est-ce un divorce par consentement mutuel ?
Avez vous votre mari et vous chacun un avocat différent ?
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

30/11/2010 22:48

il n'y a pas encore été choisi le type de divorce. au début c'était pour un consentement mutuel, là nous avons chacun notre avocat. et la procédure arrêté. il n'y a eu que la non conciliation de faite et j'ai eu le rapport qui en plus me dit qu'il faut que je fasse la route pour aller chercher les enfants alors que lors de l'audience le parcours était partagé! j'ai l'impression de vivre un cauchemar.
ça fait pile 2ans que l'on est séparé..
sinon mon ex n'a pas continué la procédure, c'est donc maintenant à moi de le faire.
quand à garder la maison, les travaux n'étaient pas finis, c'est moi qui les faisaient et franchement ça me démoralisait. en plus avec ma nouvelle formation le travail se trouve mais en ville pas à la campagne. il me fallait faire 1H30 de route après 12h de travail en nuit.
sinon je cumule 2 travail, mais ça ne me fait pas lourd... trouver un travail c'est facile à dire, à 41 ans et sans expérience c'est moins facile a obtenir...
le JAF apparement n'a pas consulté le dossier dans son intégralité puisqu'il n'a été fait aucun cas de cette prestation. ni du fait que je n'avais plus de travail...
j'avais écris à mon avocate mais elle a fait la sourde oreille,c'est trop tard pour faire appel.
j'ai demandé la révision de pension mais le JAF m' a renvoyé une lettre me demandant de me rapprocher de mon conseil.
j'ai refais un dossier, j'ai mis un mois pour le constituer avec un tableau de mon budget à la clé. j'espère que cette fois ça ne sera pas refusé.
quand à la suite je ne sais pas ce qu'il va se produire. je veux arrêter les frais. Il m'a tout volé ,la justice à fait le reste de sape. mais il ne volera pas ma santé.
j'accepte toutes idées pour essayer de ne pas etre encore plus détruite.

30/11/2010 22:58

au passage je cherche un avocat sur villefranche sur saone ou sur lyon et ses environs mais qui peut aller sur villefranche.
pour combler mon malheur je n'ai pas les moyens financiers... j'attends la réponse de l'aide juridictionnelle. a moins d'une quelconque autres solution

30/11/2010 23:08

Vous allez vous rendre au greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants (donc du père je suppose).

Vous envoyez un courrier recommandé AR immédiatement à votre avocate pour lui demander de ne plus vous occuper de votre divorce.

Au greffe du Tribunal vous demandez la liste des avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle ainsi que l'imprimé de demande d'AJ.
Vous prenez immédiatement rendez-vous avec un des avocats de la liste. Il vous aidera à remplir votre imprimé de demande d'AJ.

Si vous voulez me dire la ville ou le village où réside votre mari, avec les enfants, je vous donnerais l'adresse du TGI à contacter.
Agissez très rapidement, il faut vous défendre.

Cordialement.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
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Voltaire

01/12/2010 15:38

Merci de votre précieuse aide.
Mais j'ai déjà fait une demande d'AJ et demandé par la meme occasion la liste des avocats.

01/12/2010 17:29

Vous n'avez pas encore contacté un avocat figurant sur cette liste ?
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Voltaire

02/12/2010 18:22

je n'ai pas encore eu la liste!
par contre j'ai mis en ligne de recherche mon probleme et 2 avocats m'ont contacté dont un qui ne vois pas pourquoi je veux changer!

02/12/2010 18:33

Allez sur place chercher la liste des avocats acceptant la l'AJ
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Voltaire

04/12/2010 17:13

pas que je ne veuille pas mais faire 120km pour aller chercher une liste... et avec un bras dans le platre..... je vais attendre an attendant j'au un rdv chez une avoate qui m'avait contacté je vais voir. au teléphone elle avait l'air très dynamique

04/12/2010 17:23

Avant toute chose, demandez lui si elle accepte l'Aide juridictionnelle.
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Voltaire

20/08/2017 10:18

Bjr je suis partie de ma maison pour une mutation ,Mes enfants ont refuses de me suivre ,Je passe en non conciliation le 14 septembre.apparemment mes enfants veulent rester avec leur père ils ont 12 et 16 ans,s il obtient la garde puis je laisser ma part de maison en tant que pension alimentaire? Mci de votre réponse.cordialement

Modérateur

20/08/2017 11:13

bonjour,
pour laisser votre part de maison, cela revient à faire un donation donc passage par un notaire obligatoire pour faire la mutation immobilière.
par contre, comme votre futur ex-mari et vos enfants restent dans la maison, vous pourriez demander une petite indemnité d'occupation mais il faut savoir si votre mari est d'accord sur cet arrangement.
comme vous mentionnez une prochaine conciliation, cela signifie que ce n'est pas un divorce par consentement mutuel mais un divorce conflictuel.
salutations

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