Majeurs Protégés... Fin de la Tutelle.

Publié le 10/04/2010 Vu 1538 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/04/2010 17:32

Bonjour,

J'ai été nommée Curatrice d'une Dame en 2001.

La Curatelle, s'est transformée en Tutelle en 2002.

Depuis la mesure de Tutelle, n'a pas été renouvellée, mais je fais toujours comme si ?

Pouvez-vous me dire, si cette mesure, n'est pas devenue caduque ?

Le juge, n'a jamais parlé de renouvellement ?

Si la réponse est oui, pouvez-vous me dire la marche à suivre pour faire supprimer cette mesure !

La Dame en question, n'a jamais admis cette mise sous Tutelle et moi non-plus, cette Dame , qui est une cousine par alliance vit chez moi, depuis tout ce temps entourée de mes enfants ...

Je me suis battue pour avoir la Tutelle pour pouvoir la garder avec nous, car des gens bien intentionnés de la commune voulaient la mettre en Centre psy...

Mais j'aimerais tant que cette Dame retrouve sa Dignité et redevienne une personne responsable, c'est aussi son voeux le plus cher...

Que puis-je faire ?

J'attends vos réponses avec impatience ... quelqu'un a peut-être vécu une histoire similaire ?


Merci à vous ...Betty





Bonjour,

Juste une question : pourquoi la réponse de JURISNOTAIRE, a t-elle disparue du Site ?

Merci.
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Bonjour, JURISNOTAIRE ,

Je sais j'oublie souvent de dire merci à vous tous, par manque de temps !!! ce n'est pas une excuse je le conçois, mais sachez que je pense à vous et continuez d'aider les autres, c'est tellement bon pour le moral ...

Bien que, bien que ??? depuis mon retour, je me demande, pourquoi il y a de moins en moins de réponses aux questions posées sur ce site ?

Est-ce qu'il n'y aurait pas, relation avec les interventions payantes des Avocats présents maintenant sur ce site ?

Ce qui serait ennuyeux pour nous autres désargentés ....

Ce ne sont que des suppositions de ma part et sans rancunes.

Cordialement, une pensée pour vous tous... betty0104 Dernière modification : 09/04/2010

10/04/2010 18:27

Bonjour
La tutelle avait été prise pour une durée indéterminée, à l'époque. elle continue donc pour l'instant.
et il est étonnant que vous n'ayez rien reçu du juge des tutelles depuis la réforme (la plupart ont envoyé un résumé de la réforme avec une invitation à remplir un questionnaire assez détaillé pour permettre une nouvelle étude)
deux solutions :
- la tutelle sera caduque, si personne ne bouge, 5 ans aprés publication de la loi, soit le 7 Mars 2012. mais dans ce cas, il n'y aura plus rien, ce qui n'est pas forcément l'intérêt de cette dame.
- vous demandez une révision de la mesure à la baisse pour passer de tutelle à curatelle : dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'un certificat d'un médecin expert mais d'un certificat du médecin traitant, puisqu'il y aura allégement de la mesure.
vous pouvez vous renseigner utilement au greffe du tribunal d'instance.
cordialement

Modérateur

10/04/2010 18:49

Dont acte (bien!-bravos, Do!)(bouclé-vu-fini-conclu-"dit")./.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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