argent réclamé au concubin non propriétaire

La justice peut-elle, à posteriori, me demander une somme correspondant à « un loyer » pour les années passées dans la maison de mon ex-concubine?Nous passons devant le juge en septembre 2014.

Mon ex.,avec laquelle je suis restée 20 ans, avec qui j'ai vécu 10 ans sous le même toit (le sien) m'a répudié il y a 3 mois sous prétexte qu'elle veut désormais vivre seule avec notre enfant de six ans.Nous ne sommes pas pacsés.
Elle n'a jamais voulu que j'entre "dans son patrimoine": je n'ai donc jamais payé pour cette maison. Avant la naissance de notre fille (2008) nous vivions dans l’insouciance, voire la négligence de l’aspect financier. Il n’y a jamais eu de sa part une demande, une volonté, un accord entre nous deux pour me faire payer un loyer.Elle me menace désormais de me "faire payer" à posteriori sous prétexte qu'elle est depuis trois ans au chômage.Est-ce du bluff, est-ce légal? Au nom de quoi devrais-je payer cela maintenant ??? J’ai toujours payé ma part des factures (EDF, chauffage, impôts locaux) et, quand nous nous sommes décidés à être plus organisés concernant nos dépenses, je versais 500 euros chaque mois sur un compte commun.
J’en arrive à interpréter ma « répudiation » comme une stratégie de récupération d’argent, une forme de vengeance parce que j'ai, malgré moi, économisé pendant tant d'années. Ce qui m'a permis d'ailleurs de financer pas mal de travaux dans sa maison.

bjr,
comme il n'y a aucun lien juridique entre concubins, il y a séparation mais pas de répudiation.
votre concubine avait le droit de vouloir conserver l'entière propriété de son bien.
votre ex-concubine peut effectivement vous demander devant un tribunal une indemnité d'occupation fondée sur l'enrichissement sans cause du fait que vous avez été logé gratuitement par votre concubin.
mais en général les tribunaux sont très réticents à accorder de type d'indemnité
je vous conseille d'établir tout ce que vous avez payé durant votre vie dans la maison de votre ex.
mais dîtes à votre ex que vous n'avez rien à payer et que seul un tribunal peut vous obliger à payer et il n'est pas du tout sur que votre ex obtienne satisfaction.
cdt

Merci pour votre réponse rapide.

Il me semble que pour plaider l'enrichissement sans cause il faut prouver que l'on s'est enrichi au détriment de l'autre, c'est à dire que l'autre s'est appauvri "par" votre enrichissement personnel.Mais je ne suis pas spécialiste dans ce domaine.

De plus j'ai fait beaucoup de travaux dans cette maison.j'en ai financé certains. Pour beaucoup d'autres j'ai été l'ouvrier.Comment établir que la valorisation de son patrimoine dépasse ce que j'aurais du lui payer en tant que "locataire", a supposer que je doive payer quelque chose? Si j'arrive à le prouver, n'est-ce pas s'engager dans une procédure très longue et très coûteuse? car j'imagine qu'elle dévalorisera systématiquement mon travail...

c'est le cas ici, le concubin non propriétaire s'est enrichi en ne payant pas de loyer alors que le concubin propriétaire s'est appauvri en ne recevant aucun compensation pour le logement.
l'enrichissement sans cause est utilisé dans ce cas de figure devant les tribunaux mais les tribunaux sont très réticents à en tenir compte.

Hello Kachina,
Apparemment votre "collaboration" est assez longue.
Si vous avez des traces de l'evolution de la valeur du patrimoine de votre ex d'il y a 20 ans 10 ans etc..et pouvez en demander expertise s'il le faut.
Si parallèlement des factures à votre nom , des attestations de copains vous ayant aidé..existent avant pendant apres votre occupation des lieux...rassemblez les et faites l'addition.
L'enrichissement sans cause existe aussi sur la valeur d'un bien qui a évolué sans preuve d'apport de la part de celui qui en revendique la propriété et les fruits.

par ailleurs, le terme de repudiation s'il est inusuel chez nous et concernant les hommes est pourtant l'exacte situation de la personne evacuee de son foyer. Même notre 1er Mec de France n'y a pas échappé concernant l'evacuation de la non-ex 1ere dame etc..
C'est la situation de polygamie de fait de notre douce france!(et pas seulement importee de nos ex-colonies)

Ne pas s'enrichir ne signifie pas "s'appauvrir".Comment peut-elle prouver qu'elle s'est appauvri à cause d'une situation qu'elle n'a pas su gérer et qui dépendait d'elle?
Difficile à faire passer!

Concernant le message de Jibi7:la situation est plus complexe, je n'ai jamais dit qu'elle n'avait pas valoriser sa maison. En fait elle a acheté un moulin qu'elle a ensuite restauré a ses frais, mais j'ai apporté la main d'oeuvre et j'ai payé certains travaux.Il est donc difficile de connaitre la part de la valorisation qui me revient et celle qui lui revient.Toujours est-il qu’honnêtement j'estime ne rien lui devoir( même sans avoir payé de location)et que c'est plutôt elle qui serait redevable.

Re bonjour kachina..

les incursions pirates coutumières sur ce site ont cette fois l'avantage de faire remonter un article qui vous éclairera un brin sur votre problème
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/enrichissement-sans-cause-pour-paiement-15079.htm#ancre_com

bon courage.

Merci de votre réponse.Sur votre lien j'ai noté:

"Ces travaux, par leur importance et leur qualité, ne pouvaient pas être considérés comme des travaux ordinaires.
Ils dépassaient la participation normale du concubin aux dépenses de la vie courante. Et ne pouvaient pas être considérés comme la contrepartie de son hébergement gratuit dans cette maison, pendant la période de vie commune."
Mes travaux sont du même type:importants et de qualité, mais de plus, j'ai participé pour moitié aux dépenses de la vie courante.
Une question que je me pose:que signifie précisément hébergement gratuit? simplement absence d'un loyer ou absence d'un loyer + absence de dépenses de la vie courante?
je ne comprends pas votre remarque concernant "les incursions pirates"...je n'ai pas l'habitude des forums

pour les pirates il s'agit de sombres parasites qui font de la pub ou de l'escroquerie sur ce site en se servant des articles de juristes. C'est l'une d'elle qui a fait remonter l'article cité et d'autres qui viennent de la faire disparaitre de la page d'accueil.

Si vous aviez ouvert un compte joint vous y aviez certainement associé des virements réguliers pour payer les charges communes, taxes, réparations entretien ..et aussi s'il y avait un enfant son entretien theoriquement au prorata des ressources. Sauf s'il y avait d'autres ayant droit en présence.
"la vie courante" dépend du standing de base du foyer différent qu'on s'appelle betencourt ou dupont...
sont en général mis a part les dépenses necessaires a l'exercice de la profession
ou les investissements hors le necessaire a la vie courante.
Selon la garde qui sera décidée pour l'enfant vous devez faire prendre en compte le fait que vous aurez a l'accueillir .
Les revendications de votre ex si elles sont exagérées, devront prouver qu'elle recherche régulièrement du travail
et que cette attitude n'est pas un prétexte à percevoir des allocations de parents isolés..bidons..