Contrat de mariage et contribution aux charges

Publié le 29/04/2015 Vu 820 fois 3 Par
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29/04/2015 10:57

Bonjour,
Nous allons nous marier prochainement avec un contrat de mariage en séparation de biens.
Nous nous interrogeons sur l'article relatif à la contribution aux charges du ménage.
Dans le modèle fourni par notre notaire, la clause standard prévoit que "chacun des époux contribuera aux charges du ménage en proportion de ses facultés respectives".
Dans d'autres exemples trouvés sur le net il y a parfois une nuance sur le terme "proportion" qui devient "fonction" --> "chacun des époux contribuera aux charges du ménage en fonction de ses facultés"
Cette nunance a-t-elle une incidence? Dans le cas où l'on indique "en fonction", cela veut-il dire que ce n'est pas forcément proportionnel ou l'interpretation d'un juge sera-t-elle la même dans les deux cas?
Merci pour votre éclaircissement à ce sujet.

29/04/2015 11:22

Bonjour,
vous savez quoi ? ne vous mariez pas !! Si l'argent a autant d'importance... restez chacun de votre côté avec vos comptes perso !

29/04/2015 11:32

bjr,
l'article 1537 du code civil indique:
" Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214."

article 214 :
" Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile. "

si vous en êtes à discuter de la différence entre proportion et fonction dans votre contrat, vous devriez peut être par commencer par conclure un pacs pendant quelques années.

cdt

29/04/2015 16:22

Bonjour,
je n'ai jamais compris pourquoi les charges ne sont pas partagées à parts égales...depuis que les sexes (ou genres) sont égaux...
Bien à vous.

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