Hebergement titre gratuit

Question

1 message

27/08/2016 06:50

Bonjour,

Je me pose la question suivante : mon ami-partenaire et moi nous sommes pacsés depuis 2014, nous habitons dans la maison dont il est propriétaire. De ce fait s'agit-il d'un hébergement à titre gratuit et si, par malheur, il venait à disparaître, ses enfants peuvent-ils me réclamer un loyer pour les années vécues ensemble ?

Merci. Dernière modification : 27/08/2016

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Tisuisse · Answer 1 · 27/08/2016

Superviseur

3707 messages

27/08/2016 10:19

Bonjour,

Votre partenaire-pacsé pourrait faire, devant notaire, un acte d'usufruit en votre faveur et ses enfants ne pourront rien vous réclamer. Ils hériteront en pleine propriété à votre décès.

Voyez donc votre notaire qui saura trouver la solution la mieux adaptée.

youris · Answer 2 · 27/08/2016

Modérateur

23507 messages

27/08/2016 10:26

si vous ne faîtes rien, ses enfants peuvent vous demander de quitter la maison qui leur appartiendra.