J'ai loué un appart et elle ne veut pas vivre dans ce quartier,ma

Publié le 30/12/2016 Vu 1344 fois 4 Par
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30/12/2016 01:26

Bonsoir,

Suite à une expulsion, j'ai loué un appart et elle ne veut pas vivre dans ce quartier mais venait me voir et vivait hôtel par le 115 et a ramené avec mes enfants qui vivaient chez moi.

A ma surprise, le 6 décembre, elle dit qu'elle viendra chercher les lits et affaires pour sa nouvelle habitation. Elle ne veut pas me donner l'adresse car elle s'est déclarée femme seule à la CAF alors qu'on est mariés. Jje ne veux rien faire sans conseils.

Ai je droit d'habiter avec elle ou pas ? Que dois-je faire sans créer des ennuis avec CAF ?

Par avance merci encore. Dernière modification : 30/12/2016

Superviseur

30/12/2016 09:34

Bonjour,

Vous êtes mariés et non divorcés, la signature du bail faite par l'un des conjoint, entraîne automatiquement, la signature de l'autre conjoint donc son logement est aussi votre logement de même que votre nouveau logement et aussi son nouveau logement. Le seul cas où les logements seront séparés est celui où le JAF a décidé une adresse séparée. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, Madame peut avoir son logement et vous le vôtre.

En ce qui concerne la CAF et pour éviter tout ennui en cas de contrôle, à votre place j'adresserai à la CAF une LR/AR les informant que vous êtes mariés, non séparé par décision de justice et non divorcé, et que les enfants de votre épouse sont vos enfants. Vous joignez photocopie de votre livret de famille. Madame ne pourra donc pas toucher les allocation de "femme seule élevant ses enfants". En effet, faute de prendre cette précaution, la CAF pourrait vous demander, à vous, de rembourser les allocations versées à Madame.

Modérateur

30/12/2016 10:17

bonjour,
si vous ne voulez pas être, comme mari,appelé par la CAF à rembourser les allocations indûment versées, je vous conseille de prévenir la CAF que votre épouse a fait une fausse déclaration.
salutations

30/12/2016 10:17

Merci beaucoup Me!Bonne fete!Donc je vais rendre l'appartement que j'occupe F3 et allez chez elle dans F4,?Il n'y a rien de JAF comme décision, les mauvaises amies qui l'ont mis çà dans la tete et pour ne pas etre considéré comme dilatoire de ma part je l'explique mais pense aux prestations des femmes isolées!Je vais demander la clé à elle quand j'ai été voir son F4 elle m'a réfusé ,mais j'ai pu visiter le logement!Merci encore!

30/12/2016 11:53

Bonjour Me Tsuisse!Je viens d'appeler la CAF en expilquant qu'on est ni divorcé,ni séparé!mais la conseillère m'a fait savoir que si nous ne vivons pas sous le meme toit on est considéré comme séparés,et que nous ne vivons pas en couple!donc pas bésoin de jugement et si nous retournons vivre ensemble de le déclarer et que c'est comme çà!Dois je faire quoi pour aavoir la clé du logement?Merci!

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