Mariage posthume, comment faire

Publié le 09/08/2018 Vu 1180 fois 7 Par
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09/08/2018 06:25

Bonjour,
Mon compagnon est décédé il y a une semaine, 26 jours avant notre mariage...je souhaite un mariage posthume. Quelles sont les démarches ? Je ne trouve rien sur le net et la mairie de mon petit village ne sait pas trop non plus.
Existe t-il un dossier ?
Quelles pièces à joindre ?
Les bans étaient publiés, nous avions RV chez le notaire le jour de son décès, j ai l appui de sa famille.
Merci pour votre aide .
Sabine

09/08/2018 09:23

Bonjour,

étrange que la mairie de votre petit village ne sache pas, il faut vous adresser au président de la république. Cela est prévu à article 171 du Code civil, il faut un motif grave.

cdt

09/08/2018 09:24

Bonjour,
un motif ?

Modérateur

09/08/2018 10:49

Bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/blog-immobilier-et-droit/famille/le-mariage-posthume.
Salutations

09/08/2018 14:00

Pourquoi un motif grave? Tout était prêt..

09/08/2018 14:12

Il n'y a qu'une cinquantaine de dossiers par an et le parcours est très long mais vous disposez certainement de tous les documents qui seront nécessaires.
Le conjoint survivant doit tout d'abord fournir des preuves attestant d'un véritable projet matrimonial. Il peut s'agir de documents très officiels comme un dossier de mariage ou un contrat établi par un notaire, mais aussi d'alliances, d'une réservation de salle pour la cérémonie ou même du justificatif d'achat d'une robe de mariée, choix d’une date de mariage, publication des bans,
délivrance d’un certificat prénuptial datant de moins de trois mois, etc.
Bon courage...

09/08/2018 14:23

Merci . Les faire parts étaient prêts depuis février, bans publiés, alliances gravées achetées, robe achetée, le contrat devait être signé le 2 août et il est décédé le même jour à 3h du matin...le Maire et le conseil municipal me soutiennent. La seule chose que j ai à gagner c'est de respecter la promesse et d aller jusqu'au bout de notre amour. S il faut des attestations, tout le monde en fera. Pensez vous que cela peut se faire? Quel est le temps attentes?
Merci

09/08/2018 19:28

Aucune idée, mais c'est long...La demande de mariage posthume répond à un formalisme particulier et doit être adressée au ministère de la Justice (garde des sceaux) qui centralise les requêtes (section du Sceau, Direction des affaires civiles et du sceau, DACS, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01)...

C'est le parquet du lieu de domicile du demandeur du mariage posthume qui s'occupe de préparer le dossier en amont.

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