Mise à la porte du foyer

Publié le 21/11/2021 Vu 293 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/11/2021 03:54

Bonjour,

Je suis en couple depuis 10 ans, vis chez mon compagnon, propritaire de sa maison, mais je paye les charges pour moitié. Au moindre désaccord, à la moindre frustration, il me renvoie chez ma mère avec mes enfants. Que puis je faire ?

Merci. Dernière modification : 21/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/11/2021 05:38

Bonjour,

Vos enfants sont aussi les siens ou pas ?

Le concubinage n'apporte aucune sécurité pour l'un ou l'autre de membres du couple. Votre compagnon (et non "conjoint") étant seul proprétaire de la maison que vous occupez, peut effectivement vous mettre à la porte à tout moment, même si vous participez aux charges, ainsi que vos enfants si ce ne sont pas les siens. Voyez une assistante sociale pour obtenir un logement en urgence pour vous et vos enfants.

Superviseur

21/11/2021 09:04

Bonjour

Même si cela n'est pas physique, il s'agit de maltraitance.

Même si rien ne vous permet de revendiquer le logement, ce n'est pas parce que vous n'êtes pas mariée que vous n'avez pas de droit.

En effet, En premier lieu, les personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS, justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sont prioritaires à l’accès à un logement social.

En cas de danger, les victimes de violences exercées par un conjoint, concubin, partenaire de PACS peuvent faire une demande d’ordonnance de protection devant un juge aux affaires familiales.

https://www.union-habitat.org/-parcours-logement-pour-les-femmes-victimes-de-violences

https://cdn.paris.fr/paris/2021/02/25/825343bfb18664a0f379cf8852e8d96e.pdf
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

Modérateur

21/11/2021 11:03

bonjour,

étant en concubinage et non propriétaire du logement, vous n'avez aucun droit sur le logement, votre concubin peut vous demander de quitter ce logement avec un délai raisonnable.

salutations

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