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Bonjour,
Le JAF, par une ordonnance non motivée, m'oblige à voir ma fille dans un point rencontre. Ne doit-il pas motiver sa décision ?
Merci.
Dernière modification : 26/11/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
apparemment vous n'avez aucun recours contre cette ordonnance :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/obligation-motivation-decisions-justice-juge-20105.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Superviseur
Bonjour ODRIK,
Je pense que, bien avant ce jugement, vous avez été convoqué par le JAF pour vous expliquer, non ? Si c'est le cas, vous en connaissez les motifs, y a pas photo.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
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