Puis-je me pacser avec mon conjoint malgrès une opposition de mariage?

Publié le Vu 380 fois 2 Par Lily5980
06/06/2019 13:10

Bonjour,

Mon ami et moi meme avons déposé un dossier de mariage et a la suite de cela nous avons eu une opposition .

Je voudrais savoir si nous pouvons nous pacser malgrès l'opposition?

Si oui? quelles sont les démarches?

Pouvons nous nous pacser au consulat de France en Algerie?



Merci par avance



Cordialement

Superviseur

06/06/2019 13:29

Bonjour,

Tout dépend du motif de l'opposition qui a été retenue, il est possible que ce motif empêche également la conclusion d'un pacs (par exemple si l'un est déjà marié)...

Modérateur

06/06/2019 19:55

bonjour,

ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin si vous vivez ensemble.

à priori, il est possible de se pacser dans un consulat de france en algérie.

voir ce lien:

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/enregistrer-un-pacs-a-l-etranger

mais le pacs ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour pour le partenaire étranger surtout que dans votre cas, il y a eu opposition au mariage par un procureur par un motif qui peut interdire la délivrance d'un titre de séjour au partenaire étranger.

salutations

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