Puis-je me pacser avec mon conjoint malgrès une opposition de mariage?

Question

1 message

06/06/2019 13:10

Bonjour,

Mon ami et moi meme avons déposé un dossier de mariage et a la suite de cela nous avons eu une opposition .

Je voudrais savoir si nous pouvons nous pacser malgrès l'opposition?

Si oui? quelles sont les démarches?

Pouvons nous nous pacser au consulat de France en Algerie?

Merci par avance

Cordialement

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janus2fr · Answer 1 · 06/06/2019

Superviseur

15703 messages

06/06/2019 13:29

Bonjour,

Tout dépend du motif de l'opposition qui a été retenue, il est possible que ce motif empêche également la conclusion d'un pacs (par exemple si l'un est déjà marié)...

youris · Answer 2 · 06/06/2019

Modérateur

23518 messages

06/06/2019 19:55

bonjour,

ce n'est pas votre conjoint mais votre concubin si vous vivez ensemble.

à priori, il est possible de se pacser dans un consulat de france en algérie.

voir ce lien:

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/enregistrer-un-pacs-a-l-etranger

mais le pacs ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour pour le partenaire étranger surtout que dans votre cas, il y a eu opposition au mariage par un procureur par un motif qui peut interdire la délivrance d'un titre de séjour au partenaire étranger.

salutations