transcription d'un mariage fait en algérie

Publié le 23/08/2013 Vu 2359 fois 9 Par
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14/06/2011 15:16

Comment faire transcrire en France un mariage entre 2 algériens dont seul le mari est en France ? (l'épouse est toujours en Algérie)
Ce sont les impots qui le demande, afin que le mari puisse indiquer "marié" sur sa feuille d'impot (sinon il est considéré comme célibataire)
Merci

14/06/2011 15:46

Si les deux conjoints sont algériens, et aucun français, il n'y a pas matière à transcription. L'un des deux est né en France ?

14/06/2011 15:49

non aucun des 2 n'est français

14/06/2011 16:02

Donc vous voulez transcrire le mariage sur quel acte d'état-civil ?

14/06/2011 17:13

En fait je ne sais pas, ce sont les impots qui m'ont demandé ça aujourd'hui afin que le monsieur puisse mettre la mention "marié" sur la feuille d'impot, sinon pour les impots il est considéré comme célibataire.

14/06/2011 22:12

Il faut qu'il produise son acte de mariage, traduit par un traducteur assermenté voire légalisé, ou son acte de naissance portant en marge la mention du mariage ainsi que l'acte de naissance de son épouse ou leur livret de famille

13/06/2013 10:29

bonjour,
j ai eu ce meme probleme avec le service des impots sur le revenu.j ai produit les elements cités par Domil mais apparement ce nest pas cela qu ils attendent.
je suis allé à la mairie,à la prefecture et au palais de justice et aucun d eux n a pu me renseigner.
que faire?
il me reste le consulat algerien mais d ici qu il daigne repondre au telephone!!

Modérateur

13/06/2013 17:59

bsr,
il faut poser la question au trésor public pour savoir le document exigé.
cdt

13/06/2013 19:58

figurez vous que c est la premiere chose que j ai demandé à la personne qui m avait reçu,elle ne savait pas non plus...
elle m a dit que d habitude il n y avait pas de probleme pour avoir cette transcription...

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