MARIAGE EN URGENCE A L HOPITAL

Publié le 02/01/2011 Vu 18223 fois 32 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/01/2011 15:18

Bonjour,
Mon pere est hospitalise gravement malade et peut etre en fin de vie. Sa compagne souhaite se marier d urgence a l hopital pour toucher une partie de sa retraite en cas deces. Elle a 3enfants d une precedente union. Quels sera ses droits? ceux de ses enfants ? qui touchera les capitaux deces et autres quels seront mes droits?merci pour vos reponses.

02/01/2011 15:22

Elle aura les droits du conjoint survivant. Avec un mariage si court, la communauté sera quasi-réduite à rien (sauf communauté universelle) mais elle aura droit à un quart de la succession de votre père sans testament ni donation au dernier vivant, ça peut aller jusqu'à la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit (si vous êtes le seul enfant de votre père), donc vous devrez attendre sa mort pour avoir votre moitié en pleine propriété et elle léguera l'autre moitié à ses enfants.
Donc elle peut, dans les faits, capter l'intégralité de la succession de votre père, si elle lui fait signer un testament, et une partie ira ensuite à ses enfants à elle. Donc oui, elle a tout intérêt à se marier avant sa mort

Concernant la pension de reversion, c'est au prorata des années de mariage. Votre père était marié avant et combien de temps ?

Article L353-3 du code de la sécurité sociale
Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1.
Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion à laquelle il est susceptible d'ouvrir droit à son décès, au titre de l'article L. 353-1, est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande.

02/01/2011 15:39

Merci pour votre reponse qui m aide. J ai un frere , mon pere a ete marie avec ma mere pendant 18 ans . Si je comprend bien la compagne de mn pere ne touchera pas grand choses de sa retraite car il ne s agiras surement que de quelques mois de mariage.En revanche je pense que ma mere y aura le droit. D aute part, mon grand pere paternel est decede il y a longtemps sa femme est toujours en vie. I l y aura un heritage non negligeable a sa mort la compagne de mon pere ainsi que ses enfants pourront ils en beneficier. Le capital deces de la securite sociale sera il verse a sa femme ? je crois aussi que l ancien employeur de mon pere verse une indemnite en cas de deces. Je ne veut pas l empecher de toucher une partie de la retraite mais j ai peur qu avec ses enfants car c est eux qui ont suggere le mariage qu ils me preparent de mauvaises surprises.
Merci a vous encore

Modérateur

02/01/2011 15:42

Bonjour, et ça fait longtemps que votre père frequentait cette femme ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 15:45

ILS VIVENT ENSEMBLE DEPUIS 10 ANS MAIS NE SONT MEMES PAS PACSES ELLE A FAIT CETTE SEMAINE LES DEMARCHES POUR AVOIR UNE PROCURATION SUR SON COMPTE BANCAIRE.

Modérateur

02/01/2011 15:50

Est-ce que votre père a toujours toute sa tete ? S'il n'est pas ou plus en etat de juger la situation clairement, vous devriez voir pour le mettre sous tutelle. Parce que si elle a deja la procuration du compte de votre père, elle peut le vider avant qu'il ne parte.

Sinon, elle ne touchera rien de l'heritage de votre grand mere, votre frere et vous serez les descendants directs ainsi que les autres enfants que votre grand mere a pu avoir
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 15:57

Oui mon pere a toute sa tete. Je ne veut pas aller contre ce mariage car mon pere comprend l enjeu pour la pension de reversion.Si ils se marient je tiens a etre presente mais j ai peur qu elle lui fasse signer un testament dans mon dos comment puis je le verifier ? Cela me fait sourire jaune finalement car au final je pense que ma mere qui s entends d ailleurs tres bien avec mon pere touchera a juste titre plus qu elle. Je m entends assez bien avec cette personne et je lui dirai que de toutes facons elle touchera pas grand chose je le dirai egalement a mon pere. Pour le compte bancaire il ne doit pas y avoir grand chose juste de quoi payer les factures qui arrivent. Merci votre aide m est precieuse

Modérateur

02/01/2011 16:50

Mefiez vous aussi sous quel regime ils vont se marier.
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 16:56

comment puis je verifier sous quel regime ils vont se marier , est ce que je peut aussi m y opposer si je sens qu il y a entourloupe ( meme si ca le sent a plein nez), pourrais je faire annuler ce mariage au cas ou je n en serais pas informe ? je pense qu elle ne peut pas valider un testament qu elle lui aurait fait signe car je pense qu il faut aller chez un notaire

Modérateur

02/01/2011 17:35

Oui, on peut s'opposer à un mariage mais il faudrait une sacre bonne raison. Le fait qu'ils vivaient ensemble depuis 10 ans fait que ce n'est pas non plus une inconnue.
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 17:44

.Concrètement si vous souhaitez empêcher un mariage en tant que particulier vous devez faire opposition par exploit d'huissier pour empêcher le maire de le célébrer. L'opposition est valable 1 an.
attention sans motif valable vous engagez votre responsabilité et les fiancés peuvent vous demander des dommages et intérêts sauf si vous êtes un de leur ascendants


Il est vrai que cette précipitation à se marier peut laisser des doutes quant aux motivations de Madame (surtout qu'ils vivent ensemble depuis 10 ans).
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

02/01/2011 17:46

En plus, le problème dans une situation d'urgence comme ça, ils peuvent etre dispensé de la publication des bancs à la mairie, donc si elle se debrouille bien, elle peut se marier très vite.
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 18:01

Merci a tous pour vos réponses. Je pense qu elle s' interesse principalement à la pension de reversion. Celle ci devrait etre distribuée entre cette personne et ma maman.

Je compte la dissuader de se marier en lui expliquant que ma mere touchera la plus grande partie ( 18 ans de mariage ) et elle des clopinettes cependant j ai une problematique :

Ma mère touchant des revenus dépassant le plafond instauré par la pention de reversion et donc ne lui permettant pas de toucher cette reversion ( dont elle se fiche elle n en a pas besoin) je crains que ce montant soit du coup reversé a la concubine de mon père je ne trouve pas d informations à ce sujet sur les sites concernes.

Je suis décue mais pas tres etonne des agissements de cette personne car mon pere l a rencontre alors qu elle etait criblee de dettes il a quasi tout paye.

Si je rencontre le maire puis je le faire dans l anonymat sachant qu elle a travaille toute sa vie dans cette mairie !!!

Ceci etant elle s est toujours bien occupe de lui je souhaite faire les choses en douceur ou en quati mini pour ne pas decevoir mon pere il ne m a pas eleve comme ca; de surcroit je ne suis pas venale y a pas grand chose a recuperer c est juste le facon chocante de faire ca
merci a tous

Modérateur

02/01/2011 18:05

Quelle age à cette femme et votre mère ?
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 18:11

ma mere a 55 ans elle doit avoir 56 ans a peu pres.

Je pense vraiment pas en rester la il faut ke j en reparle avec mon pere de peur d un contrat de maiage ou testament. Meme si je souhaite faire les choses en douceur vu mon temperament je pense que si elle va trop loin je la menacerai de porter plainte pour abus de faiblesse . Elle est malheureusement bien renseigne par ses enfants qui se sont maries avec contrats de mariage et concubins aises; ils viennent d une classe sociale quelque peu defavorisee

02/01/2011 18:16

Ce qu'il y a à craindre c'est si elle influe votre père pour un mariage sous le régime de la communauté universelle.

Là, elle aura tout et vous rien.

Je vous conseille de contacter un huissier.
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Voltaire

02/01/2011 18:23

Le motif de la pension de reversion ne tient pas. Le partage de la pension entre les deux épouses survivantes (en supposant votre mère vivante) se fait en fonction des années de mariage.
Imaginons que votre père survive un an (ce qui semble improbable selon ce que vous dites), alors sa seconde épouse aura droit à 1/19ème de la pension de reversion soit moins de 2.85% de la pension de retraite actuelle de votre père.

Attention, le fait que votre mère ne puisse prétendre à la pension de reversion ne change RIEN (si l'une des épouses ne peut toucher sa part, cette dernière est perdue) sauf si votre mère décède. Le partage se fait au moment où la première en fait la demande (donc à ses 55 ans mini).

Pour que le mariage puisse se faire à l'hopital, il faut
- soit que le procureur de la république l'autorise
- soit qu'il y ait péril imminent de mort et l'officier d'état-civil peut se déplacer de lui-même (là si vous recontrez le maire, essayer de faire en sorte qu'il refuse le déplacement sauf si le procureur l'autorise)

Votre père est-il lucide ?

Maintenant, si votre père n'a pas de biens (immobiliers, actions, sommes conséquentes placées ou sur compte etc.), ça n'a pas bien d'importance qu'elle hérite de son quart de la succession ou avec testament/donation au dernier vivant du tiers en pleine propriété (puisque vous êtes deux enfants) + le reste en usufruit.

Evidemment, c'est elle qui touchera l'éventuel capital-décès. Veillez bien à envoyer de suite à la banque l'acte de décès de votre père pour bloquer les comptes et à ce que les frais funéraires soient d'abord prélevés sur les comptes (les pompes funèbres peuvent prélever jusqu'à 3050 euros)

Ce qu'il y a à craindre c'est si elle influe votre père pour un mariage sous le régime de la communauté universelle.
S'il n'y a pas grand chose dans la succession et notamment pas de bien immobilier, une communauté universelle revient au même qu'une donation au dernier vivant (elle aura donc l'usufruit sur de l'argent, qu'elle pourra dépenser à sa guise)

Modérateur

02/01/2011 18:26

Elles ont bien l'age de pouvoir toucher la reversion.
Pour pouvoir toucher une part de la reversion de votre père, votre mère ne doit pas avoir declaré plus de :

Soit 18 428,80 euros par an pour une personne seule en 2010 et 29 486,08 euros si elle vit en couple.
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 18:28

Merci,

Je pense avoir une conversation avec elle car ce matin au telephone elle m a dit je vais me marier a l hopital en urgence avec ton pere car je veut porter son nom (mais bien sur) je lui ai repondu que cela n etait surement pas possible elle m a dit c est c qu on verra!
Ensuite j ai appele mon pere il m a dit oui on va se marier pour qu elle puisse toucher la pension de reversion au cas ou je decede c est ces enfants qui nous ont conseille. Mon pere n est pas informe de la gravite de sa maladie les medecins ne lui ont pas encore dit je pense qu il ne realise pas. elle je vais l apeller cette semaine lui disant qu elle ne m a pas informe que c etait pour la pension et qu elle ne s avise pas de me faire une entourloupe car je vais lui dire que je vais tout surveille. elle me craint qu elle que peut mais avec l appat du gain....

Modérateur

02/01/2011 18:32

Ceci etant elle s est toujours bien occupe de lui

C'est bien de ne pas l'oublier
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 18:36

Ma mere touche plus que ce montant je ne voudrais pas que sa part soit reverse a l autre.
De plus quand mon pere a parle mariage il y a quelques annees j ai ete tres clair avec lui expliquant que je ne souhaitait pas etre laisé.( Conversation qui vient du fait que son pere n avait pas fait des papiers avant son deces et mon pere avait du coup ete laisé)
J'espere que cela lui prendra un peu de temps pour preparer le mariage pour que je puisse de mon cote tout verifier à defautje me dit que le jour J si je suis presente ( j habite pas loin de cet hopital) je m' opposerait au mariage si il est fait avec contrat ou autre tant pis pour le scandale et tout ce qui s en suit . Si c est fait en kati mini je ferait tout annuler par principe je pense quand meme avoir les billes en main. merci a tous

02/01/2011 18:47

Tout ceci me rassure ma mere est vivante et en pleine forme .

Si la femme de mon pere ne peut donc pas toucher a mon heritage et celui de mon frere qui viendra de mon grand pere quand son epouse sera décédé alors ca me va .
Du coup elle va se battre pour moins de 3% de 54% de la retraite a mon pere c est pathetique !!!! Jvais dormir tranquille et ne pas manquer de lui annoncer la bonne nouvelle. JE SUIS CHOQUEE CAR DANS MA FAMILLE ON EST PAS COMME CA

PS Ma maman vit confortablement je lui dit toujours: mais depenses tout profites en et elle le fait elle voyage a toutes ses vacances c est bien mieux comme ca!!!

MERCI A TOUS POUR SES INFORMATIONS PRECIEUSES

02/01/2011 18:54

Oui j n oublie pas qu elle s occupe bien de lui et je la respecte je n admet pas qu elle veuille me faire croire que c est juste pour porter son nom . C est juste aussi que je pense a ce genre de probleme futile alors que mon inquietude est grande et que toutes mes pensees vont vers mon Papa avec qui j ai un lien tres fort.

Je pense donc au final la laisser faire ses maguouilles minables puisque je ne craint rien et profiter un maximum pour donner à mon père tout l amour que je lui porte comme je fais depuis le debut.

Modérateur

02/01/2011 18:57

En fait son père n'a pas grand chose, donc s'il se marie elle ne perdra pas grand chose non plus.

Ce qui l'inquietait le plus, c'est que l'heritage de sa grand mere aille à cette femme. Mais non, l'heritage de votre grand mere ira direct à vous en tant qu'heritiere de votre père... SAUF si votre grand mere part avant votre père et qu'il s'est remarié.

Dans tous les cas, j'espere que votre papa va remonter la pente et s'en sortir
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(Fiodor Dostoïevski)

02/01/2011 19:18

FLORAISON,

Vos parents ont de la chance d'avoir une fille comme vous.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour votre papa.
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Voltaire

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