Est il obligatoire de prévenir la famille en cas de deces

Publié le 03/12/2023 Vu 8066 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2022 14:47

Bonjour, je viens d apprendre le décès de mon grand-père alors que cela fait 2 mois qu il est décédé et enterré son fils unique n as pas été prévenu non plus ni même la famille

Comment est ce possible de ne pas avoir été informé de son décès?

06/10/2022 14:51

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de prévenir la famille, même si c'est un usage habituel.

06/10/2022 21:06

bonjour

est ce un conjoint qui s'est occupé des obsèques ?

Superviseur

06/10/2022 21:20

Bonsoir
Personne n'a obligation d'informer personnellement les enfants d'un défunt.
De qui pensez vous que l’information aurait dû venir ?
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

03/12/2023 00:04

Bonjour je voudrais savoir comment faire pour que ma famille mes enfants ne sois pas au courant de mon décès

Superviseur

03/12/2023 09:28

Bonjour

Ce que vous demandez ne peut recevoir une réponse exhaustive.

Vos connaissances, les voisins etc.. peuvent prévenir votre famille... De plus, l'administration peut initier une recherche approfondie pour tenter d'identifier des membres de votre famille, sur la base des registres d'état civil, des bases de données généalogiques, des annuaires téléphoniques, des réseaux sociaux, etc.

L'objectif est de trouver des proches du défunt qui pourraient être informés de son décès et prendre en charge les démarches liées à la succession, avec les osbèques en premier lieu..
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

03/12/2023 09:49

bonjour

vous pouvez confier à un ami vos dispositions en matière d'obsèques et vos instructions

vous pouvez désigner une personne de confiance en cas d'hospitalisation et avoir ce document sur vous



un de mes amis l'a fait

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis