opposition à une tutelle familiale – souhait de maintien d’un tuteur professionnel

Bonjour,

Je suis fille d’une personne âgée actuellement sous protection judiciaire, avec une curatrice professionnelle désignée par le juge. J’ai appris récemment qu’un membre de ma famille (ma sœur) envisageait de demander à devenir sa tutrice.

Je m’y oppose formellement et j’ai déjà adressé un courrier au juge des tutelles compétent (début mai 2025) pour demander que la mesure soit maintenue sous gestion professionnelle.



Voici les raisons principales de mon opposition :



– Des conflits familiaux anciens et persistants avec ma sœur, qui prend régulièrement des décisions importantes sans concertation. Elle ne me communique pas les informations essentielles et évite le dialogue.



– Elle a récemment organisé le déménagement de notre mère vers un lieu beaucoup plus éloigné de mon domicile, ce qui m’empêche désormais de lui rendre visite régulièrement (à cause de mes faibles ressources et de ma santé). Cela fragilise fortement le lien affectif entre ma mère et moi, alors que ce lien est essentiel à son équilibre psychique.



– Depuis la mise en place de la mesure de protection, la curatrice a interrompu tout soutien financierque ma mère m’accordait auparavant, alors que ce soutien était pourtant inscrit dans le jugement de divorce de mes parents (mentionnant explicitement une obligation de secours). J’ai déjà formulé deux demandes écrites à la curatrice pour obtenir une aide, toutes deux refusées sans justification claire. Je suis en train de constituer un dossier complet pour déposer une troisième demande, avec justificatifs, dans les règles.



– Je suis également en train de rassembler des pièces pour démontrer que je n’ai pas bénéficié des aides financières que ma sœur prétend que mes parents m’auraient versées (alors que j’étais sous curatelle, avec toutes mes charges gérées par une curatrice indépendante).



Dans mon courrier au juge, j’ai exprimé trois points :

1. Mon opposition formelle à la désignation de ma sœur comme tutrice.

2. Mon souhait que la protection reste confiée à un professionnel extérieur et neutre.

3. Ma volonté d’être consultée si une demande familiale venait à être déposée.



Je prépare actuellement un dossier structuré à destination du juge et éventuellement d’un avocat, contenant :

– une chronologie des décisions, tensions et changements,

– des éléments sur mon implication dans le suivi moral de ma mère,

– mes initiatives pour envisager un rapprochement géographique de ma mère à moyen terme,

– et des éléments pour rectifier les représentations erronées que ma sœur véhicule à mon sujet.



J’ai un rendez-vous juridique prévu début juillet, mais en attendant je souhaiterais avoir des avis juridiques sur plusieurs points :



– Est-ce que mon courrier au juge suffit à exprimer officiellement mon opposition à une tutelle familiale ?

– Puis-je exiger d’être informée ou entendue avant toute désignation d’un membre de la famille ?

– Existe-t-il un formalisme supplémentaire recommandé (demande d’audition, certificat médical, lettre de tiers…) ?

– Quelles sont mes chances d’être entendue si je ne suis pas en mesure d’assumer moi-même une tutelle, mais que je souhaite simplement qu’elle reste confiée à un professionnel neutre ?

– Que puis-je faire pour renforcer ma position dans l’attente de mon rendez-vousjuridique ?



Merci beaucoup à ceux qui pourront m’orienter ou m’apporter un éclairage juridique. Je suis dans une situation fragile, mais très motivée à protéger l’équilibre émotionnel de ma mère sans entrer dans un conflit frontal.



Bien cordialement, Dernière modification : 10/05/2025 - par Aærine

Bonjour,

Le manque de communication avec les proches n'est pas forcément un problème. Le tuteur n'est pas tenu de consulter la famille, au contraire il doit préserver la vie privée de son protégé.

La personne protégée choisit librement son lieu de vie, et si besoin le juge des tutelles tranche. Si jamais votre mère a déménagé sous tutelle, c'était avec son accord ou celui du juge des tutelles et avec l'aval de son tuteur.

L'interruption de l'aide financière est normale si votre mère n'est pas sous cutelle simple. Il n'est pas clair si elle est sous tutelle ou curatelle. Si elle est sous curatelle c'est à elle qu'il faut réclamer une aide financière, et son curateur validera ou non.

Si elle est sous tutelle il est hors de question que son curateur vous verse quoi que ce soit sans décision de justice. Il faut saisir le JAF pour demander une aide alimentaire.

Le juge des tutelles tranche en fonction du seul intérêt du protégé.

En général en cas de conflit familial le juge nomme un protecteur extérieur. Mais ce n'est pas systématique, si le juge des tutelles pense votre opposition infondée il pourra la nommer.

Vous pouvez demander à être entendue mais le juge ne vous conviquera que s'il le pense nécessaire.

Il faut soigneusement trier vos arguments en ne retenant que ceux ayant directement trait au bien-être ou au respect des droits de votre mère.

Merci pour votre réponse. Le problème ici, ce n’est pas vraiment le manque de communication, mais plutôt le fait que ma sœur ait décidé de déplacer ma mère très loin de chez moi. Étant donné son état de santé qui se dégrade vite (on soupçonne de l’Alzheimer), ce déménagement a beaucoup perturbé ma mère. Elle est angoissée et réclame de me voir régulièrement, mais maintenant c’est presque impossible. Ce lien est vraiment important pour son bien-être.

Concernant l’aide financière, même si elle était prévue dans le jugement de divorce de mes parents, ce n’est pas ma principale inquiétude. Ce que je redoute, c’est que ma sœur devienne tutrice, car je pense qu’elle pourrait prendre des décisions unilatérales et m’empêcher de voir ma mère, ce qui serait très difficile pour elle comme pour moi. J’aimerais vraiment qu’un professionnel extérieur reste en charge, pour que tout soit géré de manière plus neutre et respectueuse des droits de chacun.

bonjour,

vous devez savoir qu'un tuteur ou curateur extérieur à la famille devra être rémunéré, alors qu'en principe un tuteur ou curateur familial peut exercer sa fonction à titre gratuit.

la décision appartient au juge en fonction des éléments portés à sa connaissance, le juge n'est pas obligé de prendre en compte votre opinion.

salutations

Bonjour,

Nous ne sommes pas habilités à vous fournir une consultation juridique et nous n'avons pas les compétences, seul pouvoir d'un juge, pour juger de la pertinence de vos revendications. ; nous n'avons pas à nous substituer à ce dernier pas plus qu'à un avocat.

Je prépare actuellement un dossier structuré à destination du juge et éventullement d’un avocat, contenant :
Commencez par destiner vos griefs à un avocat qui est habilité, en tant que professionnel du droit, à les estimer pour les présenter à un juge.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Isadore a parfaitement cadré le problème. Apporter un éclairage est tout à fait dans l’objet d’un forum.

Il est vrai qu’il y a une certaine confusion : curatelle ou tutelle ?
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Elle aurait donc les compétences d'un avocat spécialiste en la matière et indirectement vous-même, pour apprécier, ce qui correspondait à une double substitution.

Je ne pense pas que c'est le rôle du forum au vu des CGU :


Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.).


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Elle aurait donc les compétences d'un avocat spécialiste en la matière.


C'est possible.

De toute façon il n'est exigé aucune attestation de compétence pour intervenir sur le forum.
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Une simple réponse sur un forum n'est pas une consultation juridique, et heureusement pour les personnes ayant ouvert ledit forum.

Je me suis bornée à énoncer des généralités juridiques sur le sujet de la protection. J'ose espérer qu'un avocat fournirait un peu plus de matière à son client dans le cadre d'une vraie consultation.

Donc nous sommes d'accord, pour une situation si complexe, que seule une consultation d'un avocat spécialiste est valable et efficace si besoin est.
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Je ne suis pas d'accord.
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Donc vous prétendez pouvoir vous substituer.

Je ne vois pas dans les interventons, autres que les miennes et celle de youris, une modération quelconque alors qu"elles ne sont que conseils et/ou jugements.
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S'il vous plaît de l'interpréter ainsi, faites-vous plaisir quoique ce soit plutôt désobligeant pour celui qui a introduit le sujet et pour ceux qui y ont répondu. Ils ne méritent pas qu'on leur donne des leçons et vous n'avez aucune qualité à donner des leçons.
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