Achat d'un bien immobilier en indivision inégalitaire

Publié le 10/09/2020 Vu 213 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/09/2020 20:47

Bonsoir,

Un jeune couple en union libre souhaiterait acheter un bien immobilier ensemble en indivision inégalitaire.

Monsieur va prendre le pret immobilier et le pret travaux à son nom, pour commencer.

La situation financière de Madame ne permet pas pour l'instant de mettre des parts dans le pret immobilier et le pret travaux du bien.

En moment de la signature du sous sein, le couple demandera à son notaire spécifique de bien notifier que le bien immobilier choisi sera en indivision inégalitaire (10% /90 %). Lorsque la situation financière de Madame, le permettra, le couple souhaitera modifier le pourcentage des parts de la maison afin de ré équilibrer l'ensemble. Comment cela fonctionne ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels frais complémentaires cette démarche engendrera ?

Merci par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

Sly92

Superviseur

09/09/2020 23:15

Bonjour,
Pour modifier par la suite les parts d'indivision, il faudra que monsieur vende ou fasse donation â madame d'une partie de ses parts. Il y aura, bien sur, des frais à payer...

Superviseur

10/09/2020 08:02

Bonjour
Si vous ne voulez pas constituer de sci, je vous recommande fortement de rédiger une convention d'indivision pour mettre tout cela noir sur blanc et prévoir tous les cas imaginablies, jusqu'à la séparation éventuelle.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Modérateur

10/09/2020 09:16

bonjour,

êtes-vous certain que l'organisme de crédit accepte d'accorder un prêt à un seul indivisaire si la garantie du prêt est sur l'ensemble du bien ?

en principe, l'organisme de crédit exigera que les 2 propriétaires du bien soient coemprunteurs avec une clause de solidarité.

salutations

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