Achat bien mobilier en concubinage

Publié le Vu 754 fois 2 Par Claudius10
21/11/2014 10:18

Bonjour,
j'ai acheté un camping car avec ma compagne,et je voudrais
qu'au deces de l'un ou l'autre, ce véhicule soit la propriété du survivant.Comment bibeller la facture,
Mme ET MR ou Mme OU MR.Merci.
J'ai fait des recherche, mais la plupart des sites portent
sur l'achat de bien immobilier.

21/11/2014 13:15

bjr,
il faut mentionner sur la facture que vous achetez ce bien à deux selon la répartition que vous désirez si le bien est achetez comptant.
mais en cas de décès d'un des propriétaires, le bien sera en indivision avec les héritiers du propriétaire défunt, ce qui ne sera pas simple.
la solution c'est de vous pacser et de faire un testament léguant la part du camping car au partenaire survivant.
cdt

Superviseur

21/11/2014 13:41

Bonjour,
Peu importe le libellé de la facture.
Si vous achetez ce véhicule à deux, il sera en indivision.
Au décès de l'un, l'autre gardera sa part d'indivision et la part du décédé ira à ses héritiers.
Seule possibilité, comme l'indique domat, c'est que chacun lègue sa part à l'autre par testament. Mais il faut déjà que cela soit possible, donc que ce legs ne dépasse pas la quotité disponible et il y aura des frais à payer si vous n'êtes que concubins (60%).

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