Agrandissement de maison (l'ancienne partie appartient à mon ami

Publié le 02/09/2012 Vu 1613 fois 8 Par
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31/08/2012 21:49

Bonsoir,

mon ami est propriétaire de sa maison.
ensuite, nous avons décidé d'agrandir la maison et d'ainsi doubler la surperficie.
Pour ce faire, nous avons emprunté tous les 2 ensembles 30000 €.
(le permis de construire est aux 2 noms)
Or, les travaux sont terminés et il ne veut pas se rendre chez le notaire pour régulariser.
Nous ne sommes pas mariés juste concubins.

De plus, je me rend compte aujourd"hui, qu'il a fait une demande de prélèvement qui rembourse le crédit sur son compte personnel)
Et, de cette façon, il se dit :" c'est moi qui paye, elle n'aura rien"

A t il raison ?

Quels sont mes droits?

je vous remercie de votre réponse...

Christelle Dernière modification : 31/08/2012

Modérateur

31/08/2012 22:23

bjr,
que voulez-vous régulariser ?
une maison appartient au propriétaire du terrain;
si le terrain appartient à votre concubin, toutes les constructions réalisées dessus lui appartiennent.
même si vous remboursiez, la maison lui appartiendrait.
en conclusion vous êtes solidaire d'un crédit pour un bien qui ne vous appartient pas avec toutes ses conséquences.
une explication sérieuse s'impose avec votre concubin qui connaissait cette disposition du code civil.
cdt

31/08/2012 22:28

bonsoir youris,

je ne souhaitais n'avoir que l'usufruit...
par contre, en cas de séparation, puis je récupérer mes 15000 € ?
Merci de m'accorder votre temps...

Superviseur

01/09/2012 08:35

par contre, en cas de séparation, puis je récupérer mes 15000 € ?
Bonjour,
A condition de pouvoir prouver que ce versement de 15000€ a été mis dans la maison et de faire probablement appel à un juge...

01/09/2012 10:03

Oui car nous avons fait un crédit travaux à 2 surlequel mon nom apparait ainsi que sur les factures d'achat de matériaux.

Superviseur

01/09/2012 10:07

Oui car nous avons fait un crédit travaux à 2 surlequel mon nom apparait
Mais vous dites que le remboursement du crédit vient du seul compte de monsieur...

01/09/2012 10:16

oui je m'en suis rendue compte récemment, il a fait fermer notre compte joint et fait prélever la somme sur son compte.

JE suis complètement déroutée...

Merci de m'accorder votre temps.

Superviseur

01/09/2012 14:11

il a fait fermer notre compte joint
Ca, ce n'est pas possible ! Pour fermer un compte joint, il faut les 2 signatures...

02/09/2012 15:22

il aurait alors imité ma signature ???
ah c'est mieux tè ...
L'amour vous rend aveugle mais la réalité vous ouvre les yeux...

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