Don d'argent suite à des gains important

Publié le 28/08/2012 Vu 2310 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/08/2012 14:03

Bonjour,

Mon père à récemment gagné à un jeux de la française des jeux une certaine sommes d'argent (plusieurs millions).

Nous sommes une famille de 5, mes parents et :

Moi -> Garçon de 24 ans ayant actuellement un travaille mais vivant chez eux

Ma sœur -> 30 ans elle possède un travail, un enfant et loue une maison.

Ma seconde sœur -> 33ans, possède un travail et un appartement mais célibataire.

Mon père souhaite nous faire don d'un million à chacun de nous.

Quelle est la meilleur façon de procédé et quelles en sont les conséquences? Frais, fiscalité, impôts, etc?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

M. Dernière modification : 21/08/2012

21/08/2012 15:40

Bonjour,
En considérant que la somme gagnée dépend de la communauté existant entre vos parents, un don d'un million d'euros entrainera une imposition d'environ 144.000 euros par enfants (après abattement de 100.000 euros et 31.865 euros).
L'idéal aurait été de préciser, lors de la remise des fonds, que le ticket gagnant avait été acheté en groupe, de manière à ce qu'un partage immédiat soit effectué.

Modérateur

21/08/2012 16:15

bjr,
vous pouvez également prendre conseil auprès de la française des jeux qui connait bien ces situations.
avec un tel gain vous pouvez consulter un ou plusieurs notaires.
cdt

21/08/2012 16:46

Merci pour tes précisions Afterall. Le fait de préciser un achat de groupe aurait il permis de faire un partage non équitable?

@Youris, on ne change pas ce que l'on est. Ce n'est pas parce que j'ai des sous que je m'en vais les dépenser tête baisser. Un notaire sera évidemment consulté mais j'aime bien avoir un peu d'info de prime abord. Afin de comprendre un peu mieux les choix qui s'offrent à nous.

En vous remerciant d'avoir pris de votre temps pour me répondre.

Ce qui nous amènerait à un gain réel de 725 000€. Je trouve cela quand même assez faible vis à vis de la somme de départ..

N'est il pas possible qu'il ouvrent 3 comptes en y déposant la somme et qu'il nous donne la carte bleu lié à ce dernier?

Y a t'il une autre solution pour éviter trop d'abattement?

21/08/2012 17:11

Le fait de préciser un achat de groupe aurait il permis de faire un partage non équitable?
Bien sûr : tout le monde n'est pas obligé de contribuer pour la même somme dans l'achat du ticket..

Ce qui nous amènerait à un gain réel de 725 000€. Je trouve cela quand même assez faible vis à vis de la somme de départ..
Non : 1.000.000 - 144.000 = 856.000 € "net" par enfant.

N'est il pas possible qu'il ouvrent 3 comptes en y déposant la somme et qu'il nous donne la carte bleu lié à ce dernier?
En cas de retraits trop importants, cela pourra aiguiser les soupçons de l'Administration fiscale...

Y a t'il une autre solution pour éviter trop d'abattement?
La solution monégasque ou suisse semble un peu tardive...
Pour reprendre Youris, je suis étonné que les Services en Gestion de Patrimoine de la Française des Jeux ne vous aient pas mieux conseillé... Maintenant, il faut reconnaître que je ne suis pas un habitué de leurs services...

28/08/2012 10:32

Je vous remercie de vos précisions et du temps que vous m'avez consacré.

@AfterAll pour le calcul j'avais cumulé l'imposition de 144 K€ avec les abattements 100.000 euros et 31.865 euros que tu spécifiais. J'avais mal saisies tes propos.

Encore Merci et Bonne journée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter