droit sucession et familial

Publié le Vu 502 fois 5 Par tiplouf
26/03/2019 09:22

Bonjour,

est on obliger d'ouvrir sucession à la mort d'un des 2 parents? ils étaient mariés sans contrat , mais il y avait un bien immobilier personnel au nom du père, et il a fait un testamanent.

peut on payer 2 fois des droit de succession d'un bien immobilier à la mort du père puis à la mort de la mère?

merci

Modérateur

26/03/2019 11:09

bonjour,

la succession s'ouvre dès le décès.

faire une déclaration de succession est obligatoire si l'actif de la succession dépasse 50 000 € pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant, sous peine de pénalités .

en outre s'il existe un bien immobilier dans la succession et un testament , le recours à un notaire est nécessaire.

il faudra faire la mutation immobilière de la maison appartenant au père.

les héritiers paient les droits de successions selon le montant de l'actif de la succession.

salutations

27/03/2019 07:19

merci

mais reste une question ; le montant de l'actif de la succession est il revu à la mort du deuxième parent sur un bien immobilier

paie t on donc 2 fois des droits de succession? merci

Superviseur

27/03/2019 09:18

Bonjour,

Les droits de successions sont calculés sur la valeur de la part d'héritage reçue.

Donc dans le cas d'un bien immobilier reçu en plusieurs fois, vous payez des droits plusieurs fois, mais qui ne concernent, chaque fois, que la part reçue, pas la totalité du bien.

Imaginons un couple propriétaire avec un enfant. Au décès du père, la mère choisit d'hériter du quart en pleine propriété, l'enfant hérite donc des 3/4 de la moitié de son père (soit 37.5% du bien en pleine propriété). Les droits de succession sont donc calculés sur la valeur de cette part. Au décès de la mère, l'enfant hérite donc du reste de la maison, les 62.5% restants. Il paira à nouveau des droits sur cette part.

Modérateur

27/03/2019 09:19

une succession est attachée au décès de chaque personne, donc on règle une succession au décès du premier parent, puis au décès du second parent selon le patrimoine de chaque défunt.

au dècès de votre père qui a un bien propre immoblier, ce bien va à ses héritiers, en principe vottre mère et les enfants du père,le bien immobilier est alors en indivision qui peuvent le garder ou le vendre

au dècès du second parent, qui a en principe une part indivise de ce bien immobilier, cette part fait partie de sa succession.

27/03/2019 13:01

Mercredi 27 mars 2019

Il y a 7 mois, à 96 ans, décès du père, dont les 3 enfants issus de son premier mariage, sexagénaires, sont en vie. Le père, veuf de leur mère depuis 30 ans, remarié avec contrat en séparation de biens, pas de testament, pas de donation au dernier vivant, aucune procuration sur ses comptes bancaires - montant des avoirs 10.000 euros - , aucun bien immobilier, pas d'enfants issus du second mariage.

Sa succession est ouverte.

Quatre mois après son décès, sa veuve de 88 ans décède, pas d'enfants, mais un neveu.

La succession du père consiste uniquement en avoirs bancaires : comment se calcule le partage de ces avoirs ? Y-a-t-il une part à bloquer pour le neveu de la veuve, en tant qu'héritier colatéral ?

Merci

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