Régime matrimoniale mariage marocain transcrit en france

Bonjour,

Pouvez-vous répondre à ma question s’il vous plaît ?

On s'est mariés au Maroc en 2005 (alors que nous avions tout les deux la nationalité marocaine), transcrit en France, et c'est qu'après 14 mois que ma femme m'a rejoint en France pour vivre ensemble. Et ça fait depuis 15 ans que nous vivons ensemble, pendant ce temps la, j’ai été naturalisé français, elle, pas encore. A votre avis, on est sous quel régime matrimonial ? Ma question ne concerne pas un divorce mais c’est pour pouvoir acheter un bien à mon nom.

Merci de répondre. Dernière modification : 01/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

voir ce lien (de 2014) qui correspond à votre situation, 2 marocains mariés au maroc avec résidence séparée au début du mariage:

régime applicable en france époux marocains mariés au maroc

salutations

Merci pour votre réponse. Apparemment, il y a eu des arrêtés en 2016 et 2019. Mais ma situation n'est toujours pas claire, il n’y a aucun document qui prouve que je suis sur un régime de partage des biens ou non. Lors d’un achat, on me demande toujours sous quel régime nous sommes mariés et je n’ai pas la réponse.

dans ce cas, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit international privé.

Bonjour,

Bien immoblier acheté au Maroc => le droit marocain s'applique.

Bien immoblier acheté en France => le droit français s'applique.

Rien d'autre à ajouter.